Pour transférer un plan d'épargne en actions (PEA) ou un compte-titres, vous devez remplir et signer un document appelé "demande de transfert de portefeuille". Il comprend deux parties. L'une est réservée à l'établissement détenteur des titres où figure le nom, l'adresse, le numéro de compte et le nom du gestionnaire. L'autre est réservée à la nouvelle banque. Vous n'avez rien à faire, la nouvelle banque doit envoyer le premier exemplaire à la banque actuelle. Et cette dernière doit renvoyer une copie du portefeuille le plus récent au nouvel organisme et vous en remettre un exemplaire. Vous pouvez alors signer un contrat avec le nouvel établissement. L'opération s'arrête là pour le compte-titres.
| Vous devez adresser à l'établissement que vous quittez un certificat d'identification du PEA |
En ce qui concerne le PEA, vous devez ensuite adresser à l'établissement que vous quittez un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu, établi par l'établissement auprès duquel le PEA est transféré. L'ancien organisme doit communiquer au nouveau gestionnaire la date d'ouverture du plan et le montant des versements qui ont été cumulés. Si un retrait est intervenu après la huitième année, il doit également le préciser. Cette démarche est importante puisque le certificat d'identification permet au nouveau gestionnaire d'optimiser la gestion des titres acquis précédemment. Et en apportant la preuve de l'antériorité du plan, il évite que les avantages fiscaux attachés au plan soient remis en cause par le fisc. Mieux vaut être très vigilant et respecter ces étapes pour éviter tout déboire.
