Les affaires Bénéfic (Banque Postale)
et consœurs, qui ont maillé le début des années 2000, ont débouché sur une réglementation
plus stricte de l'information donnée aux épargnants. La mise en place de la directive
MIF en novembre 2007 n'a pas seulement débouché sur la mise en place d'une
évaluation des connaissances des épargnants. L'Autorité des marchés financiers
(AMF) édite régulièrement des notes et règlements pour encadrer les pratiques
des sociétés de gestion.
Depuis 2005, l'information délivrée est
ainsi codifiée. Pour chaque fonds, trois documents doivent être disponible :
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une notice (ou prospectus) simplifié
- une note détaillée
- un règlement ou des statuts, qui encadrent le fonctionnement du fonds
ou de la Sicav.
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les épargnants, la notice simplifiée doit suffire pour comprendre les caractéristiques
du produit. © Getty | |
Pour les épargnants, la notice simplifiée doit suffire pour comprendre,
même sans compétence en économie et en finance, les caractéristiques du produit.
"Le prospectus simplifié donne les renseignements essentiels et nécessaire
à la décision de l'investisseur, écrit l'AMF dans une note. Il est structuré
et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement par l'investisseur et donne
une information transparente, complète, claire permettant à l'investisseur
de prendre une décision sur son investissement en toute connaissance de cause.
(…) Nous recommandons la simplicité des termes utilisés pour éviter toute
mauvaise compréhension pour l'investisseur."
