Produits financiers : les règles à respecter La publicité pour un produit financier soumise à des règles déontologiques

Si l'Autorité des marchés financiers ou l'Autorité de contrôle prudentiel avaient déjà émis des recommandations sur les publicités sur les produits financiers, c'est l'Autorité de régulation professionnelle de la Publicité (ARPP) qui a acté les plus fortes avancées en la matière. Depuis le 27 mai 2011, les banques, les assurances, les sociétés de gestion et prestataires de services financiers, ne pourront plus communiquer n'importe comment. Si la libre expression reste de mise, tous les acteurs du monde de la finance et leurs interlocuteurs dans le monde de la publicité doivent s'appliquer un principe de précaution pour protéger les épargnants particuliers les plus vulnérables.

L'ARPP a mis sur un pied un code de bonne conduite qui devrait éviter de revivre des épisodes comme ceux de Doubl'o ou Benefic. Ainsi le message publicitaire doit présenter de manière équilibrée les avantages du produit mais aussi les risques pris. Il ne doit pas laisser l'impression qu'il n'y a pas de prise de risque ni même qu'elle soit limitée. De même, il ne doit pas être attractif pour un public mineur ni présenter le produit financier comme un jeu. Bref, l'acte de souscription doit être tout sauf banalisé. Et la publicité doit éviter toute utilisation excessive.

Faire oublier les affaires Doubl'o et Benefic

Les secteurs financiers et publicitaires s'engagent de concert pour élaborer des communications responsables. Il s'agit par exemple de ne pas promettre une réduction des risques en suivant une formation adaptée pour comprendre et gérer le produit. De même, il faut que l'entreprise qui communique soit identifiable et qu'il soit fait référence à l'autorisation de l'un des régulateurs en le nommant, pour la commercialisation de ce produit.

Tous ces engagements n'ont pas force de loi. Ils constituent pour autant de nouvelles obligations qu'un épargnant peut opposer en cas de non respect. Il faut alors en ce cas saisir soit l'AMF, l'ACP ou l'ARPP pour lui notifier les manquements. Charge à elles de prendre ensuite les dispositions qu'elles jugent utiles.