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Les règles de souscription pour un placement financier

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La généralisation du web dans les foyers français s'accompagne du développement du démarchage. Ce nouveau moyen de prospection permet de toucher plus de monde en un minimum de temps et parfois de manière plus ciblée que par le téléphone ou les visites à domicile et pour un investissement moindre. Un mail avec un lien vers un site Internet suffit pour toucher des centaines de milliers de personnes.

le démarche bancaire ou financier à domicile est supplanté par le démarchage par
 
Le démarche bancaire ou financier à domicile est supplanté par le démarchage par Internet. © Free Photo - Fotolia
 

L'AMF alerte régulièrement sur l'illégalité d'une partie de démarcheurs qui cherchent à capter vos économies avec de mauvaises intentions. Par exemple le 11 mai 2011, elle a dressé une liste de sites Internet menant des campagnes publicitaires jugées agressives autour de procédures de passage d'ordre en ligne et pour lesquels il lui a été impossible d'identifier un prestataire de service d'investissement dûment agréé.

Cet agrément n'est pas suffisant. Depuis le 1er août 2003, les règles des démarches commerciales dans le domaine bancaire et financier ont été précisées. Toute vente qui ne s'effectue pas dans un local dédié spécifiquement à cet effet, relève d'un démarchage. Autrement dit, un mail, un appel téléphonique, un courrier ou même un contact physique dans la rue ou un centre commercial sont un démarchage sauf si c'est votre prestataire habituel pour des produits et servis que vous utilisez déjà. Encore faut-il que le démarcheur dispose des autorisations nécessaires. Vous avez la possibilité de le vérifier sur démarcheurs-financiers.fr.

 

Les produits de placements exclus

Toute une série de produits financiers ne peuvent pas être vendus dans le cadre d'un démarchage bancaire et financier. C'est notamment le cas si le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription ou si vous risquez de perdre plus que ce que vous avez investi. Il faut aussi ajouter les produits non autorisés à la commercialisation sur le territoire français qu'il soit proposé par un établissement français ou étranger. Même les actions au marché libre et celles cotés sur des marchés comme Londres ou New-York par exemple, sont exclues du champ du démarchage financier et bancaire. Ces marchés ne sont pas réglementés, ils n'entrent pas dans le champ d'intervention des autorités de contrôle françaises.

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