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Disparition du règlement mensuel:
ce qu'il change pour vous

1) Les nouvelles règles du jeu. Depuis le 22 septembre 2000, le marché à règlement mensuel, spécifité française, a été purement et simplement supprimé. Ce qui signifie que toutes les valeurs, quelque soit le marché (Premier Marché, Second Marché, Nouveau Marché), sont désormais négociées au comptant. En clair, vos espèces ou vos titres sont inscrits à votre compte le jour de la négociation. Le règlement et la livraison ayant lieu trois jours plus tard. Néanmoins, les valeurs devront répondre à deux critères pour être éligibles au SRD: figurer au SBF120 (indice qui comprend outre les 40 valeurs du CAC 40, 80 titres cotés en continu sélectionnés au Premier Marché) et avoir un minimum de 1 milliard d'Euros de capitalisation boursière et représenter au moins 1 millions d'euros de transactions quotidiennes. Ce nouveau système est effectif depuis le 25 septembre 2000. Un changement dicté par la nécessité de s'aligner sur les marchés mondiaux et européens.
Cependant, les "boursicoteurs" peuvent garder la possibilité de payer ultérieurement avec la mise en place du Service de Règlement Différé (SRD). Ce service s'applique aux valeurs les plus "liquides" des marchés français (Premier, Second et Nouveau Marchés). La passation d'ordre se déroule dans les mêmes conditions que celles du règlement mensuel. Seule différence : lors de l'ordre d'achat, l'investisseur doit préciser "avec Service de Règlement Différé" à son intermédiaire. En outre, tous les types d'ordre ("à cours limité", "au prix du marché", "à tout prix", "tout ou rien", "à déclenchement") peuvent être assortis de la mention SRD.
Attention : le SRD n'est pas un nouveau mode de négociation mais un service offert par les intermédiaires financiers aux investisseurs qui souhaitent différer le règlement/livraison de leurs transactions à la fin du mois.

2) Les points à surveiller chez les courtiers.
Ce nouveau dispositif n'est pas sans incidence pour les courtiers en ligne.
Le règlement au comptant requiert une commission contrairement au paiement différé. Le tarif est librement fixé par l'intermédiaire. D'où l'importance de comparer les tarifs entre courtiers avant de choisir l'un ou l'autre. (voir notre tableau comparatif)
Votre intermédiaire, à l'achat comme à la vente, est libre de refuser ou d'accepter le SRD sur une valeur qui y est, pourtant, éligible.
Veillez à regarder de près à l'effet de levier. En règle générale, les courtiers en ligne maintiennent ceux déjà appliqués au règlement mensuel. Mais restez attentif car des modifications peuvent intervenir.
Les droits de gardes et les frais de courtages appliqués aux actions "labellisées" SRD sont appelés, en règle générale, à s'aligner sur ceux du règlement mensuel. Mais, même cause, même effet, mieux vaut être prudent pour éviter, après coup, toute désagréable surprise.

3) Pour en savoir plus. L'Internaute vous recommande vivement le dossier sur le site de la Bourse de Paris, complet et clair. En 6 sections, il vous permet de bien comprendre les principes et les implications de ce nouveau système. Ce document est également téléchargeable (format pdf, word et zip).