Prêt entre particuliers : les précautions à prendre Comment réagir en cas de conflit

Si la personne à laquelle vous avez prêté de l'argent refuse de vous rembourser, la première chose à faire est de lui envoyer une lettre en recommandé de mise en demeure. En agissant de la sorte, vous aurez davantage de chances de prouver l'existence du prêt. En effet, une absence de réponse de l'emprunteur paraîtra suspecte, et s'il répond en donnant les raisons de son non-remboursement, la preuve sera cette fois réelle.

Si toutefois, cette démarche n'aboutit pas et que l'emprunteur continue à nier, ce sera à vous d'apporter la preuve de l'existence du prêt. Si vous aviez prévu un contrat de prêt, cela ne posera pas de problème. Dans le cas contraire, vous pourrez vous appuyer sur des documents tels que des ordres de virements, des relevés de compte, mais aussi des témoignages éventuels pour prouver votre bonne foi.

La procédure

Si le prêt est inférieur à 7 600 euros, c'est le tribunal d'instance du lieu où vit l'emprunteur qui est compétent.

Si l'emprunteur nie l'existence du prêt, vous devez apporter la preuve du versement de l'argent.

Si le prêt conclu porte sur une somme inférieure à 3 800 euros, une déclaration adressée au greffe du tribunal d'instance suffira. Elle devra mentionner les coordonnées des co-contractants, leurs professions, et l'objet de la demande. S'ensuit une convocation par le greffe des protagonistes, puis, si les parties ne parviennent pas à s'entendre, un jugement est rendu par le tribunal.

Pour une somme supérieure à 3 800 euros, une assignation pour une date d'audience doit être délivrée par un huissier, et comporter des mentions comme le jour et l'heure de l'audience et l'objet de la demande.

Si le prêt est supérieur à 7 600 euros, c'est le tribunal de grande instance du lieu où vit l'emprunteur qui est compétent. Dans ce cas, les deux parties doivent faire appel à un avocat. Celui du prêteur adressera à l'emprunteur une assignation par voie d'huissier. Le tribunal rendra un jugement à la suite des plaidoiries des deux avocats.