Les intérêts d'emprunt immobilier désormais déductibles

Eric Woerth, le nouveau ministre des Comptes publics, a annoncé le 24 mai dernier que le gouvernement allait encourager l'accès à la propriété grâce à une déduction d'impôt sur le revenu d'une partie des intérêts supportés par les contribuables dans le cadre d'un emprunt immobilier.

Les ménages ne payant pas d'impôt sur le revenu pourront également bénéficier de ce coup de pouce fiscal, un crédit d'impôt leur étant réglé par chèque du Trésor public.

Si les grandes lignes de cette mesure sont désormais connues, il demeure toutefois de nombreux points à préciser.

Les personnes concernées

Selon les propos d'Eric Woerth, seules les personnes qui ont contracté un emprunt pour acquérir leur résidence principale seront concernées par cette mesure. Mais il demeure une interrogation de poids sur le fait de limiter ce dispositif aux seuls primo accédants. Les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy laissent entendre que cela ne sera pas le cas.

Les emprunts concernés

Le ministre des comptes publics avait initialement déclaré que seuls les achats immobiliers adossés à un crédit, signés après le 6 mai 2007, seraient concernés. Mais Nicolas Sarkozy a annoncé depuis que dès que la loi sera votée, elle s'appliquera à tous les emprunts en cours, c'est-à-dire à ceux contractés le 6 mai 2007 ou avant.

La durée de l'avantage fiscal

La mesure sera limitée dans le temps. On s'achemine vers une durée comprise entre 5 et 10 ans, qui correspond aux années où l'emprunteur rembourse plus d'intérêt et moins de capital.

Le plafonnement

Le mode de calcul n'est pas encore fixé : soit la baisse d'impôt sera équivalente à 20 % des intérêts d'emprunts payés chaque année, soit elle sera égale au montant total des emprunts, dans la limite de 20 % du revenu imposable.