Annuler un emprunt pris à deux
Souscrire à deux un crédit, c'est pratique. Mais en cas de séparation ou de disparition de l'une des deux personnes, les complications commencent. Voici comment éviter les déconvenues.
Un prêt contracté à deux offre de nombreux avantages : solvabilité plus forte, possibilité d'emprunter plus... Le paysage s'assombrit dès que les deux co-emprunteurs décident de mettre un terme à leur entente. En effet, la procédure d'annulation du crédit s'avère compliquée. D'ailleurs, il n'existe pas d'annulation proprement dite. Le plus souvent, l'un des deux co-emprunteurs rachète la part de l'autre.
Le cas des mariés
Le sort du crédit varie selon la procédure de divorce choisie par les époux.
En cas de divorce par consentement mutuel
A partir de l'inventaire du patrimoine, les époux déterminent qui conserve ou pas le bien financé par le prêt, et reprendra, de facto, la charge du crédit. A cette occasion, le banquier constitue un nouveau dossier afin de vérifier la capacité bancaire du conjoint emprunteur. L'autre verse ce que l'on appelle une "soulte" à titre de prestation compensatoire. Autrement dit, il reste quand même associé à l'emprunt en cas d'impayé de son ex-conjoint.
Si le crédit a été souscrit solidairement entre les deux époux, le conjoint, qui abandonne son titre de propriété, doit impérativement renégocier le prêt afin d'être libéré pour l'avenir de tout remboursement. Libre au banquier d'accepter ou de rejeter la demande.
Les co-emprunteurs peuvent aussi décider de vendre le logement. Le crédit sera clos avec le produit de la cession, et éventuellement un apport complémentaire des ex-époux, si besoin est.
En cas de simple séparation
En principe, les époux restent tenus solidairement du remboursement du crédit. Cependant, la personne, qui ne bénéficie plus de l'usage du bien financé, peut demander une décharge de cette responsabilité. L'acceptation du banquier repose sur la capacité de l'autre conjoint à assumer, seul, le paiement des mensualités. En cas de refus, il n'y a pas de possibilité d'annulation de l'emprunt. Si une demande de désolidarisation est faite par l'intermédiaire d'un notaire, son entrée en vigueur interviendra une fois le divorce prononcé et à la condition que le logement financé soit attribué à l'un des conjoints.
Le cas de pacsés
Dans le cadre d'un pacs, les deux concubins sont également solidairement responsables des remboursements d'emprunt, même si le prêt n'est souscrit que par l'un des deux intéressés. Mais en cas de séparation et d'extinction du pacs, cette solidarité n'existe plus. Pour éviter tout litige, mieux vaut indiquer dans l'acte d'achat quelle part représente la contribution de chacun dans le crédit.
Le cas de l'union libre
En union libre, la situation est assez proche de celle d'un couple pacsé dans la mesure où les deux conjoints sont solidaires du remboursement de la dette. Cependant, cette solidarité ne s'estompe jamais puisque l'union n'est pas matérialisée par un contrat. Par conséquent, il n'existe pas de rupture de contrat et donc pas de fin de la solidarité. Là encore, il est conseillé d'indiquer la contribution de chacun dans l'obtention du crédit.
Le décès du conjoint
A la mort d'un des deux conjoints, l'époux survivant se retrouve à rembourser seul le crédit, sauf si une assurance décès-invalidité a été souscrite. En ce cas, elle peut prendre en charge tout ou partie du solde de l'emprunt.
Faute d'une couverture suffisante, le co-emprunteur survivant doit au mieux négocier un ré-échelonnement des mensualités ou au pire la vente du bien acquis pour solder le crédit.
Dans tous les cas de figure, l'annulation d'un emprunt repose sur l'appréciation de l'établissement de crédit qui a accordé le crédit.
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