Est-il possible de louer un logement acheté grâce à un prêt à taux zéro ?

Question de Jean-Luc (Fontet) : "J'ai acheté un logement en bénéficiant d'un prêt à taux zéro. Est-il possible de le louer ?"

A priori, vous ne pouvez pas louer ce bien. En effet, le Code de la construction et de l'habitation précise qu'un logement ayant bénéficié d'un prêt à taux zéro doit être occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur. D'ailleurs, le prêt à taux zéro a été conçu pour aider les personnes à devenir propriétaire de leur logement, pas pour aider le placement immobilier.

Toutefois, il existe des cas de figure vous permettant de déroger à cette règle, notamment si les emprunteurs ne peuvent plus occuper le logement pour les raisons professionnelles ou familiales suivantes :

une mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement ayant fait l'objet d'un prêt à taux zéro

le divorce

la dissolution d'un pacte civil de solidarité (PACS)

une invalidité ou une incapacité reconnue par une décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

une période de chômage supérieure à un an attestée par l'inscription à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

le décès

Si vous entrez dans l'un de ces cas particuliers, alors effectivement vous pourrez louer le logement pour lequel vous avez obtenu un prêt zéro.