Prêt 0 % : les plafonds de revenus vont-ils évoluer ?
Question de Marie (Paris) : "Je compte acheter un appartement début 2009 à Paris. Les plafonds de revenus pour l'obtention d'un prêt à taux zéro vont-ils évoluer en 2009 ?"
Effectivement, pour bénéficier d'un prêt à 0 %, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus annuels. Celui-ci est fixé par décret. La dernière réévaluation de ces plafonds a eu lieu en juillet 2008 et aucune nouvelle modification n'est prévue pour début 2009. Vous pouvez donc vous baser sur les chiffres actuels, figurant dans le tableau ci-dessous.
Nombre de personnes par foyer | Zone A | Zone B et C |
---|---|---|
Source : Ministère du logement | ||
1 personne | 31 250 euros | 23 688 euros |
2 personnes | 43 750 euros | 31 588 euros |
3 personnes | 50 000 euros | 36 538 euros |
4 personnes | 56 875 euros | 40 488 euros |
5 personnes et plus | 64 875 euros | 44 425 euros |
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
Zone C : reste du territoire.
Quelques conseils
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un prêt 0 %, il faut prendre le montant du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition de l'année n-1 (c'est-à-dire celui de 2008 si vous achetez en 2009) afin de le comparer avec ces plafonds. Le montant accordé sera égal à la moins élevée des deux sommes suivantes :
20 % du coût de votre projet
50% du montant des autres prêts accordés d'une durée supérieure à 2 ans.
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de ce montant pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Pour cela, votre projet doit correspondre à la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales. Là encore, des plafonds de revenus sont à respecter.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Paris et communes limitrophes | Reste de l'Île-de-France | Autres régions |
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Source : Ministère du logement | |||
1 | 23 553 euros | 23 553 euros | 20 447 euros |
2 | 35 200 euros | 35 200 euros | 27 345 euros |
3 | 46 144 euros | 42 314 euros | 32 885 euros |
4 | 55 093 euros | 50 683 euros | 39 968 euros |
5 | 65 548 euros | 60 000 euros | 46 701 euros |
6 | 73 759 euros | 67 517 euros | 52 630 euros |
Par personne supplémentaire | 8 128 euros | 7 523 euros | 5 871 euros |