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CONSEIL
 

Prêt 0 % : les plafonds de revenus vont-ils évoluer ?

pret taux zero Question de Marie (Paris) : "Je compte acheter un appartement début 2009 à Paris. Les plafonds de revenus pour l'obtention d'un prêt à taux zéro vont-ils évoluer en 2009 ?"
Publié le 17/12/2008
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Effectivement, pour bénéficier d'un prêt à 0 %, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus annuels. Celui-ci est fixé par décret. La dernière réévaluation de ces plafonds a eu lieu en juillet 2008 et aucune nouvelle modification n'est prévue pour début 2009. Vous pouvez donc vous baser sur les chiffres actuels, figurant dans le tableau ci-dessous.

 
Plafonds de revenus annuels pour bénéficier du prêt à 0 %
 
  Nombre de personnes par foyerZone A Zone B et C  
  1 personne31 250 euros23 688 euros  
  2 personnes43 750 euros31 588 euros  
  3 personnes50 000 euros36 538 euros  
  4 personnes56 875 euros40 488 euros  
  5 personnes et plus64 875 euros44 425 euros  
 
Source : Ministère du logement
 

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français.

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.

Zone C : reste du territoire.

 

Quelques conseils

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un prêt 0 %, il faut prendre le montant du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition de l'année n-1 (c'est-à-dire celui de 2008 si vous achetez en 2009) afin de le comparer avec ces plafonds. Le montant accordé sera égal à la moins élevée des deux sommes suivantes :

20 % du coût de votre projet

50% du montant des autres prêts accordés d'une durée supérieure à 2 ans.

 

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de ce montant pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Pour cela, votre projet doit correspondre à la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales. Là encore, des plafonds de revenus sont à respecter.

 
Plafonds de revenus pour bénéficier de la majoration du prêt à 0 %
 
  Nombre de personnes destinées à occuper le logementParis et communes limitrophesReste de l'Île-de-FranceAutres régions  
  123 553 euros23 553 euros20 447 euros  
  235 200 euros35 200 euros27 345 euros  
  346 144 euros42 314 euros32 885 euros  
  455 093 euros50 683 euros39 968 euros  
  565 548 euros60 000 euros46 701 euros  
  673 759 euros67 517 euros52 630 euros  
  Par personne supplémentaire8 128 euros7 523 euros5 871 euros  
 
Source : Ministère du logement
 

 

 


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