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Crédit à 0 %

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Pour obtenir un prêt à 0 % majoré, vous devez également bénéficier d'une aide attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités du lieu d'implantation du logement (commune, département, région,...).  Elle doit prendre la forme soit d'une mise à disposition du terrain sur lequel sera implantée la construction pour un loyer inférieur à 15 euros par an,  soit d'une subvention, soit d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt à 0 % ou d'un prêt à un taux inférieur à celui du marché.

Le montant de la subvention ou de la bonification doit atteindre un montant minimum qui varie selon le nombre d'occupants du logement et sa localisation géographique.

 
Montant minimum de la bonification ou de la subvention
 
  Nombre d'occupantsZone AZone B et C  
  3 et moins4 000 euros3 000 euros  
  4 et plus5 000 euros4 000 euros  
 
Source : ANIL / Juillet 2008
 

 

Et le montant de la majoration du prêt à 0 % varie en fonction des mêmes critères.

 
Montant de la majoration du prêt à 0 %
 
  Nombre d'occupantsZone AZone B et C  
  3 et moins12 500 euros10 000 euros  
  4 et plus15 000 euros12 500 euros  
 
Source : ANIL / Juillet 2008
 
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