Le crédit immobilier constitue
un enjeu majeur dans le développement des banques et la conquête de nouveaux clients.
Pour accompagner les projets gouvernementaux en faveur du logement, les banques
semblent vouloir prendre leur part de responsabilité dans l'accession à la propriété
des Français. Sur ce sujet, elles ont aussi acté des engagements le 22 mai dernier.
Pour
affiner leur proposition de financement, les banques souhaitent d'abord travailler
sur les questions de vocabulaire, et éviter tout malentendu. Comme elles l'avaient
fait concernant les services bancaires en 2005, elles lancent la rédaction d'un
glossaire sur le crédit immobilier. Il s'agit pour elle de "faciliter la
compréhension et la lecture des informations relatives aux prêts", selon la Fédération
bancaire française. Ce glossaire sera commun à tous les établissements bancaires
ou de crédit spécialisé.
Mise en avant des prêts
aidés
Ensuite, les établissements bancaires désirent s'orienter vers
un vrai rôle de conseil. Du moins, ils tendent à prendre cette voie en incluant
dans leurs solutions de financement des prêts aidés par des mécanismes publics.
"L'information des clients sur l'existence et les bénéfices de telles solutions
pour financer un projet d'accession à la propriété sera renforcée", promet la
FBF.
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| | L'information
des clients sur l'existence et les bénéfices des prêts aidés pour
financer un projet d'accession à la propriété sera renforcée
© Getty | |
Parmi ces solutions qui vont être mise en avant, il y a le prêt
à l'accession sociale (PAS) et le nouveau
prêt à 0 % (NPTZ). L'information ne passera
pas seulement par la voix du chargé clientèle mais aussi par les sites Internet
des banques. Enfin, en marge de cette mise en avant de prêts aidés, les banques
indiquent également un franc soutien à ces dispositifs en apportant "le niveau
de sécurité nécessaire dans leur octroi". D'ailleurs, il est probable que de nouveaux
engagements interviennent dans les semaines à venir pour notamment relever les
plafonds de ressources applicables au PAS.
Plus
d'informations utiles et compréhensibles
En attendant, les banques
sont attendues sur la qualité des explications fournies. En la matière,
le chantier s'avère vaste. "La plupart des prêts existants sur le marché pour
financer l'accession à la propriété comprennent de nombreux avantages permettant
d'adapter le fonctionnement du crédit à l'évolution de la situation de
l'emprunteur : modulation ou report des échéances, changement d'indice de référence,
remboursement anticipé partiel ou total, passage à taux fixe…", constate la FBF.
Les établissements financiers devront à l'avenir publier les informations
sur les souplesses proposées et leurs conditions de mise en œuvre, y compris
tarifaires le cas échéant. Parmi les éléments portés à la connaissance des emprunteurs,
les banques indiqueront, notamment dans l'offre, le plafonnement légal et les
cas d'exonération totale des indemnités de remboursement anticipé. En l'occurrence,
il s'agit de la vente du bien immobilier suite à une mobilité professionnelle
de l'emprunteur ou de son conjoint, du chômage ou du décès de l'emprunteur ou
de son conjoint. Chaque établissement garde la liberté d'ajouter d'autres cas
d'exonération.
Ainsi, les banques reconnaissent aux emprunteurs la liberté
d'affecter proportionnellement leurs remboursements anticipés partiels aux différents
prêts qu'ils ont contractés. Désormais, toute clause obligeant à affecter en priorité
les remboursements anticipés partiels sur le prêt au taux le plus faible ne pourra
plus s'appliquer.
