Les locataires

Le 1% logement est une aide utile pour la location ou pour obtenir un prêt à des conditions préférentielles. Un taux de 1,5 % hors assurance et sans frais de garantie ni de dossier est en effet proposé. Il permet ainsi de diminuer sensiblement ses charges de remboursement.

L'avance Loca-Pass : le financement de votre dépôt de garantie

» Les bénéficiaires

- Salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole, ou du secteur public assujetti au 1 % logement (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux),

- Salariés (ou conjoints salariés) en mobilité professionnelle, d'une entreprise privée non agricole, ou du secteur public assujetti au 1 % Logement (EPIC),

- Fonctionnaires non titulaires (vacataires, stagiaires, contractuels),

- Travailleurs saisonniers d'une entreprise privée non agricole ou du secteur public assujetti au 1% Logement (EPIC),

- Jeunes de moins de trente ans se trouvant dans les cas suivants : emploi (CDI ou CDD) à l'exception des titulaires de la fonction publique, en formation professionnelle, au RMI, en recherche d'emploi ou chômeurs, étudiants boursiers d'État de l'Éducation Nationale Française, les étudiants justifiant d'un contrat à durée déterminée ou d'un stage d'une durée minimale de 3 mois au moment de la demande d'aide.

» L'aide proposée

L'avance Loca Pass correspond à un prêt, sans intérêt, d'une durée modulable de trente-six mois (après différé d'amortissement de trois mois). Les sommes peuvent aussi être versées directement au bailleur, avec l'accord du locataire.

» Le montant de l'avance est de deux mois de loyer au maximum, hors charges

» Les modalités de remboursement

Elles s'effectuent par mensualités d'un minimum de 15 euros à l'exception de la dernière échéance et le début des remboursements a lieu trois mois après la date d'obtention des fonds.

Attention, le remboursement anticipé est obligatoire en cas de départ du locataire avant la dernière échéance prévue et ce, dans un délai de trois mois à compter du départ.

Notez également qu'à tout moment, il est possible de rembourser sans frais la totalité du capital restant dû.

La garantie Loca-Pass : garantie de paiement du loyer et des charges locatives

» Les bénéficiaires potentiels doivent répondre aux mêmes critères que pour l'avance Locapass.

» L'aide proposée

Il s'agit d'une garantie gratuite de paiement, d'une durée de trois ans, donnée au bailleur à compter de l'entrée dans les lieux du locataire pour un montant maximum de dix-huit mois de loyers et charges locatives.

Elle fonctionne dès le premier impayé quel que soit son motif, sur demande du bailleur, après production du justificatif de mise en demeure restée infructueuse. Les fonds sont alors versés au bailleur et prennent pour le locataire la forme d'un prêt sans intérêt remboursable en trois ans.

Les plafonds de ressources

Zone A : Comprend l'agglomération parisienne, la Côte-d'Azur et le Genevois Français.

Zone B : Comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.

Zone C : Correspond au reste du territoire.

- Zone 1 bis : Paris et ses communes limitrophes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

Zone 1 : Reste des communes de l'agglomération parisienne.

Zone 2 : Reste des communes d'Ile-de-France et villes de plus de 100 000 habitants non mentionnées en zones 1 Bis et 1.

Zone 3 : Reste du territoire.