Le contrat Madelin pour compléter la retraite des indépendants Qu'est-ce que le contrat Madelin ?

L'objectif du contrat Madelin est clair : procurer à son souscripteur le versement d'une rente pour la retraite, selon le principe de la capitalisation. Mais tout le monde ne peut pas opter pour ce produit d'épargne. Seules les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) peuvent y prétendre. Autrement dit, il s'agit des professions libérales, des artisans et des commerçants.

les contrats madelin permettent notamment d'investir sur les marchés financiers.
Les contrats Madelin permettent notamment d'investir sur les marchés financiers. © Philippe Devanne - Fotolia

Ensuite, deux types de contrats s'offrent à ces personnes. Dans le premier, le souscripteur achète, grâce à des versements, des points qui sont ensuite convertis en euros. Le second accorde plus de liberté puisqu'il correspond à un contrat multisupport qui permet d'investir sur des fonds mêlant actions, obligations ou fonds en euros. L'aspect contraignant des contrats Madelin réside sans nul doute dans l'obligation de versement annuel d'un montant fixé à la souscription, qui varie toutefois en fonction des contrats. Et ces versements ne peuvent pas être stoppés avant l'âge de la retraite. En revanche, le souscripteur a la possibilité d'augmenter le montant du versement dans la limite de dix fois le minimum fixé au départ.

Le capital accumulé est bloqué jusqu'à la retraite où il est alors versé sous forme de rente. Le montant de cette dernière varie évidemment en fonction de l'importance des sommes investies mais aussi de l'âge de départ à la retraite. Deux cas permettent toutefois de débloquer les sommes placées avant la fin de l'activité professionnelle : l'invalidité d'au moins 80 % et la cessation d'activité liée à une liquidation judiciaire.