5 litiges à éviter avec une assurance-vie La bonne rédaction de la clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire peut être écrite de sorte que le capital profite, non pas à une, mais à plusieurs personnes. En effet, si le bénéficiaire est unique, au décès de celui-ci, le capital reçu du contrat d'assurance-vie tombe dans le montant de sa succession et se retrouve soumis aux règles des droits de succession à régler au fisc, sauf pour le conjoint marié ou pacsé.

En désignant, le conjoint du souscripteur usufruitier et les enfants nus-propriétaires, les enfants n'auront pas à payer un nouvel impôt.

Pour permettre une imposition moins lourde – 20 % du montant du capital après abattement – et qui ne soit pas à répétition, l'astuce consiste à nommer plusieurs bénéficiaires et à prioriser l'ordre d'attribution. C'est ce que l'on appelle le démembrement. Il s'agit de désigner les usufruitiers (ceux qui peuvent avoir usage du capital sans en être propriétaires) et les nus-propriétaires (ceux qui en ont la propriété sans l'usage). Les premiers seront prioritaires sur les seconds.

Nommer un usufruitier et des nus-propriétaires

En désignant le conjoint du souscripteur usufruitier et les enfants nus-propriétaires, les enfants n'auront pas à payer un nouvel impôt. C'est l'usufruitier qui s'en acquitte. Dans le même temps, ils retrouvent l'usage et la propriété du capital restant au décès du conjoint. Et ils peuvent bénéficier d'un droit prioritaire sur le patrimoine de l'usufruitier à hauteur de la part du capital utilisé. Si le capital reçu était de 100 000 euros et qu'ils reçoivent 60 000 euros, ils pourront recevoir en plus de leur part légale sur l'héritage, l'équivalent de 40 000 euros. On parle de créance de restitution. Si la clause bénéficiaire précise que le capital est versé sous forme de rente, il n'existe pas de créance de restitution.