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Quel est l'intérêt de démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Quel est l'intérêt de démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ? Dans tout contrat d'assurance-vie, il est possible de désigner son conjoint ou ses enfants comme bénéficiaires en cas de décès dans une clause dédiée. Clause qu'il peut être intéressant de scinder.

L'assurance-vie n'est pas uniquement un placement financier, elle est aussi un outil patrimonial de premier choix lorsqu'il est question de transmission de capital financier, car le bénéficiaire a vocation à percevoir des sommes d'argent après le décès de l'adhérent. Cette assurance est donc souvent recommandée pour les personnes souhaitant mettre à l'abri leurs proches en cas de disparition et préparer leur transmission patrimoniale.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Comme son nom l'indique, c'est dans la clause bénéficiaire que le souscripteur du contrat d'assurance-vie désigne les personnes qui bénéficieront du capital en cas de décès. Il peut s'agir par exemple "de ses enfants nés (qu'ils soient) représentés ou non, de ses enfants à naître", de ses héritiers, et/ou de son conjoint. Mais il est également possible de démembrer cette clause bénéficiaire et de nommer pour un même contrat deux types de bénéficiaires distincts. La pleine propriété est ainsi scindée en deux sous-catégories : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier a le pouvoir de jouir du bien directement ou d'en tirer des revenus, et le nu-propriétaire, quant à lui, bénéficiera de la pleine propriété au terme de l'usufruit qui lui octroiera l'entière disposition du bien.

Dans le détail, l'intégralité des primes versées ainsi que les fruits de ce capital reviennent, à partir du décès de l'assuré, à l'usufruitier (ou quasi-usufruitier puisqu'il s'agit d'argent) et ce jusqu'à sa propre disparition ou pour un temps donné, fixé au préalable. C'est ainsi qu'au terme de l'usufruit, le ou les nus-propriétaires devront se voir restituer l'intégralité de la valeur du capital. Un tel dispositif implique que le quasi-usufruitier a, en théorie, la liberté de dépenser l'argent du contrat. Cependant, les sommes dépensées constitueront une créance envers le nu-propriétaire, qui sera imputée lors de la succession du quasi-usufruitier. Le risque étant, bien évidemment, qu'en cas de dilapidation du capital par le quasi-usufruitier, son actif successoral ne suffise pas à couvrir l'intégralité de la créance.

Fiscalité applicable

Plusieurs règles fiscales jouent selon la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l'âge de l'assuré à la date de versement des primes. Prenons le cas le plus probable d'un souscripteur ayant versé ses primes à compter du 13 octobre 1998, avant ses 70 ans et sur un contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991. Dans ce cas, les sommes versées sont dans le champ du prélèvement prévu à l'article 990 I du code général des impôts. Cet article précise qu'en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l'usufruitier sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans le bénéfice des sommes versées en application du contrat d'assurance-vie, déterminée selon l'âge de l'usufruitier (en application du barème prévu à l'article 669 du code général des impôts). Aussi, tous deux se partagent l'abattement de 152 500 € selon le même prorata. A noter que si l'usufruitier est le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant, il est exonéré  du prélèvement. Il en résulte qu'il convient d'appliquer autant d'abattements qu'il y a de couples "usufruitier/nu-propriétaire".

La transmission de son patrimoine

Finalement, l'intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire est multiple. Il permet tout d'abord au souscripteur de protéger son conjoint tout en transmettant une partie de son patrimoine à ses enfants. La plupart des personnes qui optent pour cette option choisissent en effet de désigner leur conjoint comme usufruitier et leurs enfants comme nus-propriétaires. Il faut savoir que même les couples non mariés ni pacsés peuvent réaliser cette opération, qui constitue donc un excellent moyen de protéger son compagnon en cas de décès. Autre alternative : transmettre une part de son capital à ses enfants, que l'on désigne alors comme usufruitiers, et ses petits-enfants, les  nus-propriétaires.

Ce démembrement de la clause bénéficiaire s'adapte ainsi aux problématiques actuelles de transmissions intergénérationnelles, mais la rédaction de la clause peut s'avérer complexe : il est en effet conseillé d'être accompagné par un professionnel.
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