L'avenir du Livret A actuellement débattu

Nouvelles règles d'utilisation, nouvelle rémunération... Après le rapport Camdessus, c'est au tour du ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi de présenter ses orientations. Compte-rendu des débats.

Les banques commerciales françaises ont reçu l'appui de la Commission européenne pour distribuer le Livret A. La commercialisation jusqu'ici réservée à la Banque Postale, aux Caisses d'Epargne et au Crédit mutuel, avec son livret bleu, va s'ouvrir à l'ensemble des acteurs du marché. Ce qui peut sembler relativement simple à mettre en place, sauf que d'autres enjeux semblent venir interférer, de sorte qu'aujourd'hui la banalisation du Livret A prend le chemin d'une refonte de l'épargne réglementée.

Le Livret A scindé en deux ?

Tout est parti du rapport Camdessus remis en décembre 2007. On peut y lire : "Nous recommandons que ce nouveau livret recouvre son statut de pur livret d'épargne destiné à promouvoir l'épargne populaire. Les mêmes mesures incitatives à l'épargne des individus seraient maintenues évidemment, en particulier l'exonération des intérêts sous plafond d'encours. En revanche, il ne serait plus possible d'y verser les prestations publiques, ni d'y autoriser des prélèvements. Les retraits / dépôts y seront autorisés pour des montants supérieurs à 10 euros, contre 1,5 euro aujourd'hui."

Les parlementaires, qui seront amenés à voter au Printemps 2008 une loi qui encadre la banalisation du Livret A, mènent activement des auditions. Et ils ont pu prendre connaissance des arbitrages que devrait leur soumettre le ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi. Ils confortent les propositions du rapport Camdessus. Ainsi, Bercy annonce un projet de Livret A spécifique, dit "d'accessibilité bancaire" pour compenser la fin de l'utilisation du Livret A comme un compte courant. Il serait exclusivement commercialisé par la Banque Postale. Ce qui entraîne la scission du Livret A en deux fonctions distinctes : le financement du logement social et le droit au compte pour les plus démunis.

Nouvelle rémunération revue à la baisse

	Campagne publicitaire de la Banque Postale © LBP

Devant les parlementaires, Michel Camdessus annonce : "Actuellement, le livret A apporte au logement social une ressource qui coûte 4,12 % alors que l'on prête à 3,8 %, ce qui constitue un élément de déficit patent. De plus, il apparaît que le logement financé à quarante ans n'est pas remboursé au bout de cette période : en moyenne, ce sont les deux tiers de l'immobilisation initiale qui restent à rembourser, ce qui soumet la trésorerie des organismes d'HLM à une tension de plus en plus forte et explique qu'ils soient peu enclins à construire, et que leur capacité à assurer l'entretien et la rénovation se réduise."

Par cette description, Michel Camdessus souhaite que le calcul de taux d'intérêt du Livret A soit revu en supprimant les 25 points de base de la formule actuelle et en introduisant un plancher de rémunération, égal au taux de l'inflation + 0,25 point. De sorte que pour une inflation à 2 %, la rémunération du Livret A serait de 2,25 %. Michel Camdessus estime que "si cette formule avait été appliquée en 2007, elle aurait permis le financement de 80.000 prêts locatifs à usage social, non plus à 3,80 % mais à 2,4 % et celui de 20.000 prêts locatifs aidés d'intégration, budgétés à 1,40 % au lieu de 2,80 %."

Pourquoi casser un produit d'épargne qui a fait ses preuves ?

Les critiques sur ces orientations ne manquent pas. Ainsi Jean-Louis Dumont, président d'un conseil de surveillance d'un organisme HLM s'étonne : "Le livret A est si ancien qu'il doit paraître bien désuet aux milieux bancaires. La modernisation consiste souvent, hélas, à casser ce qui marche bien pour le remplacer par un dispositif, dont on n'est pas sûr qu'il fonctionnera. Pour stigmatiser le livret A, on fait mine de s'indigner que des personnes riches en tirent profit. Pourtant qu'y a-t-il de choquant à ce qu'un cadre supérieur remplisse son livret si cet argent permet d'assurer une solidarité nationale au bénéfice du logement locatif social ?"

Le député Jean-Pierre Balligand enchérit devant ses collègues : "Certes, on ne peut que souscrire à la volonté de réduire le coût de la ressource pour éviter, comme cela s'est parfois produit, que les taux de la Caisse ne soient supérieurs à ceux du marché. Pour le reste, les Caisses d'épargne sont devenues adultes, mais l'évolution de la Banque postale, où le livret A remplit en effet une fonction bancaire pour les plus défavorisés, n'est pas simple et il reste à démontrer que le monde bancaire a l'intention de jouer le jeu pour appliquer réellement la loi instituant le droit au compte."

Début de mobilisation chez les épargants

Pour sa part, Bruno Aguirre, secrétaire général du syndicat national des Caisses d'Epargne considère que "l'intérêt général et les intérêts particuliers des réseaux collecteurs sont liés. Le Livret A existe depuis près de deux siècles et a été conçu alors que les assurances sociales n'existaient pas, l'épargne populaire étant censée permettre de faire face aux aléas de l'existence. Cet équilibre permet non seulement de préserver l'épargne populaire, notamment à partir de fonds centralisés à 100% à la CDC, mais aussi d'œuvrer en faveur de l'aménagement du territoire, comme en témoigne la question de l'implantation des bureaux de poste. En outre, 1.000 agences de Caisses d'épargne environ devraient être supprimées. Pourquoi donc modifier l'équilibre existant et un modèle qui a fait ses preuves ?"

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	Trop bien rémunéré le Livret A ?

Du côté des épargnants, la colère monte. Et confirme que le Livret A est bien plus qu'un placement d'épargne. C'est une institution, voire un pilier de la République. Preuve en est cette pétition lancée sur Internet sur le thème "Ne touche pas au Livret A". Ou vos témoignages sur l'Internaute Magazine à propos d'un amendement, retiré ensuite, proposant la taxation des intérêts d'un livret A dépassant le plafond de 15.300 euros. D'ailleurs, le mécontentement pourrait monter d'un cran, si le Gouvernement ou les parlementaires suivent deux autres propositions du rapport Camdessus : la fusion du livret développement durable avec le nouveau Livret A et la baisse de la rémunération du Livret d'épargne populaire, qui passerait de 4 à 2,50 % lorsque l'inflation s'établit à 2 %. Une décision qui viendrait confirmer l'analyse du rapport Camdessus de limiter voir de réduire le développement des produits d'épargne réglementée : "Leur poids sur l'ensemble des actifs monétaires français réduit la réactivité de l'économie" estime Michel Camdessus.