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Février 2008

Déblocage exceptionnel de la participation : les erreurs à éviter

Depuis le 11 février, et jusqu’au 30 juin 2008, vous pouvez débloquer votre participation dans la limite de 10.000 euros. Mais ne vous précipitez pas car renoncer s'avère parfois le meilleur choix. Explications.
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La loi en faveur du pouvoir d'achat, votée le 31 janvier 2008, a été promulguée le 11 février. Parmi les différentes dispositions votées par le Parlement, il est autorisé un déblocage exceptionnel de la participation versée depuis 2003 et jusqu'au 31 décembre 2007, dans la limite de 10.000 euros et hors versement volontaire ou abondement. Par simple application du délai de blocage de cinq ans, toutes les sommes perçues avant peuvent être librement utilisées.

 

Un système complexe... et payant

Si vous bénéficiez d'un tel dispositif dans votre entreprise, vous avez jusqu'au 30 juin pour en profiter. Cependant, vous devez respecter quelques règles. D'abord, vous ne pouvez débloquer dès aujourd'hui, que les sommes investies dans des fonds commun de placement non liés à votre entreprise. Ensuite, celles qui ont été placées sur un compte courant bloqué ou investies directement ou indirectement en actions de l'entreprise, ne pourront être libérées qu'après un accord de branche ou d'entreprise.

Attention, la participation placée sur un plan d'épargne collectif (Perco) n'est pas concernée par ce dispositif. Quoi qu'il en soit d'ici le 11 avril, votre entreprise devra vous fournir une information précise sur les modalités qui s'appliquent. Enfin, sachez que toutes les sommes débloquées ne sont pas soumises à l'impôt ni au titre de la plus-value, ni au titre des prélèvements sociaux.

 

 
Prenez le temps de déterminer l'usage que vous ferez des sommes débloquées © Fuxart - Fotolia
 

Deux bémols. D'un côté, vous devrez vous acquitter de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) si la partie du montant débloqué correspondant, partiellement ou totalement, à des gains issus de placements réalisés avec les divers versements de la participation.

De l'autre, vous devrez vous acquitter de frais de déblocage qui varient de 13 à 20 euros selon les sociétés d'épargne salariale. Si vous utilisez Internet, vous aurez moins de frais. Si vous optez pour un versement par chèque, vous n'échapperez pas à une facturation : 3,20 euros chez Société générale ou 3,25 euros chez BNP Paribas, par exemple.

 

Les bonnes et mauvaises raisons de débloquer

Si le déblocage de la participation apparaît alléchant, il convient de réfléchir à deux fois avant de finaliser votre demande auprès du teneur de compte de la participation, le plus souvent une banque. Ne débloquez pas pour débloquer. Il n'y a pas d'urgence. Prenez le temps de déterminer l'usage que vous en ferez.

Si c'est pour en profiter (achat d'une voiture, un voyage...), il n'y a pas à hésiter. Par contre, si vous souhaitez réinvestir cet argent dans d'autres produits d'épargne, comme ce fut massivement le cas lors de la précédente période de déblocage exceptionnel en 2005, vous risquez de faire une mauvaise affaire.

Par exemple, il y a peu de différence entre un plan d'épargne entreprise et un contrat d'assurance-vie. Dans les deux cas, vous pouvez investir sur des fonds ou des actions et bénéficier d'une exonération fiscale sur les gains. Le seul intérêt de faire basculer votre participation vers une assurance-vie repose sur un souhait de pouvoir plus facilement disposer de vos liquidités en cas de coup dur ou d'élargir la palette de vos choix d'investissement. En revanche, la performance d'un placement par l'intermédiaire d'un PEE ou d'une assurance-vie reste le même. Et dans le premier cas, vous ne payez pas de frais de dossier ou de tenue de compte lorsque vous changez de fonds, par exemple. Ce n'est pas le cas avec l'assurance-vie : vous devrez vous acquitter de frais de dossier, de gestion, de transaction, de droit de garde… Bref, vous risquez de minorer vos gains en sortant votre participation pour la placer sur une assurance-vie, un PEA, un fonds commun de placement…

 

  Un déblocage, pourquoi faire...  
  Selon un récent sondage sur l'Internaute Magazine, le déblocage devrait servir avant tout au désendettement et peu à la consommation. Une réaction de bon gestionnaire, notamment lorsque l'endettement s'est porté sur du crédit renouvelable dont les taux se situent entre 18 et 21 %, selon les établissements de crédit et les montants empruntés.  

 

» Participation : notre dossier


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