Sous la pression de Bruxelles, la France autorise à partir de janvier 2009 que le livret d'épargne le plus populaire de France, le Livret A, soit commercialisé par l'ensemble des banques. Le big-bang tant annoncé pourrait ne pas avoir lieu. D'un côté, rien n'oblige les 46 millions de détenteurs à quitter la Banque Postale ou les Caisses d'Epargne ou le Crédit Mutuel pour le livret bleu. De l'autre, si chaque conseiller clientèle va inviter ses clients à ramener leur livret A dans sa banque, l'opération ne semble pas aussi simple, bien que alléchante grâce à des taux bonifiés.
Attention à une clôture précipitée
Comme l'a rappelé Bercy à l'occasion du vote de la loi sur la modernisation de l'économie qui acte la banalisation du livret des Caisses d'épargne, dit Livret A, "il ne peut pas être procédé à l'ouverture d'un nouveau produit si la personne en détient déjà un". En clair, il est interdit de disposer de deux livrets. Et le texte de loi précise : "Pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les titulaires des livrets doivent clôturer le premier livret ou en demander le transfert vers le nouvel établissement." C'est sur ce dernier point que tout va se jouer. Un arrêté ministériel doit fixer les conditions dans lesquelles ces transferts vont pouvoir se réaliser, et les délais à respecter par les établissements pour procéder à l'opération.
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| | La fermeture de son livret A pour en ouvrir un nouveau dans un nouvel établissement implique de perdre une quinzaine d'intérêt. A moins de payer le coût d'un transfert de banque à banque. © Getty | |
Si l'usage du Livret A est simple, le calcul des intérêts et leur versement créent une complication qui ne se posait pas avant la généralisation de la distribution. Tout livret d'épargne réglementé voit les intérêts calculés par quinzaine. Un retrait effectué le 31 ou le 15 du mois, au lieu du 1er ou le 16 du mois, fait perdre les intérêts de la quinzaine à une journée près sur le montant prélevé. Pour un versement, la logique s'inverse. Si la somme est déposée le 1 ou le 16 au lieu du 31 ou le 15, les intérêts attachés au montant seront calculés qu'à partir de la quinzaine suivante.
A ce système de calcul, il s'ajoute un dernier grain de sable. L'ensemble des intérêts, calculés pendant l'année civile, n'est versé que durant le mois de janvier de l'année suivante. Au total, la solution de clôture son livret A, comme le propose la loi, suppose de renoncer au moins à une quinzaine d'intérêt et d'effectuer la fermeture au début du mois de janvier pour ne pas perdre les intérêts de l'année écoulée. A moins que les modalités de versement des intérêts soient modifiées, elles aussi par arrêt ministériel et que chaque banque verse les intérêts au prorata temporis au moment du transfert. Autrement dit, si la clôture intervient au mois de mai, la banque versera les intérêts courant les cinq premiers mois, et la nouvelle banque prendra en charge les intérêts du reste de l'année.
Les transferts de Livret A facturés ?
Devant ce processus de fermeture d'un Livret A complexe, si l'on veut maximiser son rendement, la loi suggère donc aux établissements de mettre en place une procédure de transfert. Sauf que les détails ne sont pas encore connus. Ils devront eux aussi tenir compte du comptage des intérêts et garantir le versement des intérêts après le changement d'établissement en cours d'année. Mais ce n'est pas le point le plus sensible de cette solution.
Pour l'heure, rien n'assure que le transfert d'un Livret A ne suive pas la règle appliquée à celui d'un compte d'épargne. Et là, il faudra peut-être s'acquitter de frais qui peuvent être de 30 à 60 euros en moyenne, selon les banques. Ce qui devrait faire réagir nombre d'associations et de petits porteurs. Pour la première fois depuis sa création le 22 mai 1818, le Livret A entrainerait alors des frais pour son titulaire.
Les banques ont bien compris ces enjeux. A l'image de la Société Générale, qui propose déjà d'assumer les modalités de transfert du livret A. Ainsi rassuré, la banque invite l'épargnant à réserver auprès sans attendre de l'un de ses conseillers son livret A et se préparer à quitter la Caisse d'épargne ou La Banque Postale. Et s'il hésite encore, d'autres banques proposent de bénéficier d'un compte sur livret à taux bonifié, le temps d'attendre le 1er janvier 2009.
