L'assurance vie à bonus de moins en moins avantageuse Les rachats partiels désormais taxés

Sur un contrat d'assurance-vie, lorsqu'un rachat partiel est effectué, seule la partie correspondant aux intérêts ou aux plus-values est assujettie à l'impôt sur le revenu. C'est ainsi que, jusqu'en 2008, les contrats à bonus de fidélité permettaient d'échapper à l'impôt. Les plus-values générées étant transférées sur le bonus de fidélité, il suffisait d'effectuer un rachat sur l'autre compartiment du contrat, consacré au capital, pour ne pas avoir à payer d'impôt sur le revenu.

Mais la réponse ministérielle, du 22 janvier 2008 a changé la donne. Depuis cette date, le fisc considère "qu'en cas de rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie comportant une garantie de fidélité avant la fin de sa période d'indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu'ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l'assiette taxable à l'impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité". En clair, l'exonération d'impôt sur le revenu n'existe plus. Ce qui rend ce type de contrats moins attrayants, en particulier pour les personnes non concernées par l'ISF.

Par exemple, dans un contrat d'une valeur de 50 000 euros, dont 10 000 euros d'intérêts ont été transférés vers le bonus de fidélité, si un client décide d'effectuer un rachat partiel de 5 000 euros, il devra déclarer 1 000 euros (soit : 5 000 x 10 000 / 50 000) au titre de l'impôt sur le revenu alors qu'auparavant ce rachat n'aurait pas été taxé.