Protéger son conjoint des nouvelles règles de l'assurance-vie Adapter votre régime matrimonial à votre assurance-vie
Pour éviter que le contrat d'assurance-vie ne tombe dans la succession suite au décès de l'un des deux époux, il est possible d'agir sur le contrat de mariage. Si vous aviez opté pour le régime légal, c'est-à-dire celui de la communauté réduite aux acquêts, vous avez la possibilité d'en changer et d'opter pour le régime de la communauté universelle en y insérant une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Cela permet à ce dernier de devenir propriétaire de tout le patrimoine du couple. Pour cela, il suffit de vous rendre chez un notaire pour acter cette modification. Celui-ci devra également rédiger une attestation de propriété pour les biens immobiliers s'il en existe. Attention, avec un tel régime de communauté, le conjoint survivant reçoit également l'intégralité des dettes. Ayez également à l'esprit que, si vous avez des enfants, ceux-ci seront clairement désavantagés puisqu'ils encourent le risque d'être privés d'héritage si le conjoint survivant dilapide toute le patrimoine.
Il est possible d'adapter le contrat de mariage d'une manière moins abrupte en ajoutant simplement au contrat de base ce que l'on appelle une clause de preciput. Elle permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs biens communs, en l'occurrence ici le contrat d'assurance-vie, avant que le partage ait lieu entre tous les héritiers. Ainsi, les sommes du contrat n'entrent pas dans la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession.
Il est possible d'intégrer cette clause à tout moment sur un contrat de mariage si celui-ci concernait un régime de communauté. Il 'est par exemple pas possible de l'intégrer à un contrat de mariage en séparation de biens. L'avantage est que cette opération peut être menée sans se soucier des règles de réserve et de quotité disponible, sauf si défunt avait des enfants issus d'une précédente union. Dans ce cas, ces descendants peuvent contester et obtenir une réduction de cet avantage.