5 litiges à éviter avec une assurance-vie Le piège du bénéficiaire anonyme

Le souscripteur d'une assurance-vie doit désigner un bénéficiaire pour permettre au capital de ne pas être soumis aux droits de succession. En effet, s'il vient à décéder, le capital épargné sera remis à la personne de son choix. Aucune obligation n'est faite d'informer l'heureux bénéficiaire de cette donation de capital. Ce qui est pratique : selon les aléas de la vie, jusqu'au dernier moment, le souscripteur peut changer le nom sans devoir se justifier. Un tel changement n'est pas possible si le bénéficiaire a accepté de recevoir le capital épargné avant que le contrat ne lui revienne. Là, le souscripteur du contrat doit recueillir l'assentiment du bénéficiaire à renoncer au capital.

Cette facilité de changer de bénéficiaire et de conserver l'anonymat rencontre une difficulté majeure : comment être sûr que la personne percevra bien le capital au décès du souscripteur ? Là, le doute peut être permis. Entre 5 à 10 milliards d'euros de capital seraient en attente d'être versés à un bénéficiaire. Si le Parlement souhaite obliger les assureurs de rechercher à leurs frais les bénéficiaires, les délais pour ces derniers ne sont pas encadrés et peuvent être longs.

Trouver un moyen d'avertir le bénéficiaire

Sans abandonner l'anonymat, il peut être sage de prévoir un moyen d'informer l'heureux bénéficiaire : une simple lettre authentifiable, un acte notarié ou tout simplement une ligne dans le testament avec toutes les références permettant de retrouver le contrat et d'exécuter la clause bénéficiaire. Dans ces trois cas, le secret du nom du bénéficiaire est conservé.

Ce n'est pas la seule solution. Depuis janvier 2008, le bénéficiaire peut être informé qu'il recevra le capital au décès du souscripteur sans pour autant l'accepter. D'ailleurs, il n'est plus possible pour le bénéficiaire dès lors qu'il sait qu'il a le bénéfice d'une assurance-vie de faire connaître son acceptation auprès de l'assureur sans l'accord du souscripteur. Cette modification laisse à ce dernier la liberté de modifier la clause du bénéficiaire comme bon le semble, tout en s'assurant que la personne qu'il a choisi est connaissance de ce décision.

Quoi qu'il en soit, pour recevoir le capital, le bénéficiaire devra présenter une série de documents dont la preuve du bénéfice du contrat, l'acte de décès du souscripteur, une copie d'une pièce d'identité ou encore l'attestation sur l'honneur à demander auprès de l'assureur qui gère le contrat.