La désignation sur le contrat d'assurance-vie d'un bénéficiaire n'assure en rien que celui-ci touchera bel et bien le capital. Pour qu'il reçoive les montants promis, le bénéficiaire doit accepter cette clause. Ce qui implique qu'il en ait connaissance. Au décès du titulaire du contrat, il pourra contacter l'assurance pour faire valoir ses droits.
| Une association de gestions des informations sur le risque en assurance a été mise sur pied fin 2005. |
Le problème se pose lorsque le bénéficiaire n'est pas informé ou qu'il disparaît sans informer ses héritiers. Cette situation permet de changer comme bon vous semble le bénéficiaire, sans quoi il faudrait qu'il accepte de renoncer à votre assurance-vie. Mais c'est un énorme risque de voir le capital reste alors dans les coffres des assureurs. Pour contourner le problème, une association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) a été mise sur pied fin 2005. Mais le mieux est peut-être d'avertir le bénéficiaire soit oralement, soit en signant en sa présence le contrat d'assurance-vie, soit en le précisant sur le testament... Car la procédure mise en place est perfectible.
Les assureurs ont l'obligation de retrouver les bénéficiaires
Toute personne qui pense être bénéficiaire d'une assurance-vie peut transmettre la demande dans les quinze jours suivant le décès du souscripteur à l'ensemble des compagnies et des institutions de prévoyance. Si elle est effectivement bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, elle sera informée dans un délai d'un mois.
| L'encours de contrats non réclamés reste d'environ 700 millions d'euros en 2009 |
En parallèle, la loi impose aux assureurs de s'informer du décès de leurs assurés et de rechercher les bénéficiaires du contrat. Pour cela, ils ont accès au répertoire national des décès tenu par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ainsi qu'au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). A ce jour, 37 800 personnes ont sollicité l'Agira. Et entre mai 2006 et fin 2008, cela a permis d'identifier les bénéficiaires dans 4 305 dossiers, soit l'équivalent de 118 millions d'euros de capitaux. Mais l'encours de contrats non réclamés reste d'environ 700 millions d'euros en 2009, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
