Comment est calculée la prime d'intéressement ?

Question de Florian (Montreuil) : "Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ?"

En matière d'intéressement, il existe deux plafonds qui viennent limiter les sommes à distribuer au titre de l'intéressement. D'une part, le plafond de la prime individuelle est bien fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 34 308 euros en 2009, et non pas mensuel. D'autre part, il existe également un plafond global, établi à 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l'exercice. Nous vous invitons à calculer ce ratio à partir de vos revenus annuels perçus. Vous pourrez ainsi vérifier si vous retrouvez la somme de 2 773 euros ou un autre montant. Dans ce dernier cas, votre inquiétude est justifiée.

 

Cependant, l'entreprise n'a pas forcément commis d'erreur. Les parties contractantes d'un dispositif d'intéressement (direction et délégués du personnel) disposent d'une grande liberté dans la définition de la formule de calcul de la somme à répartir. Ses critères peuvent être soit liés aux résultats - et la formule s'appuie alors sur des indicateurs financiers ou comptables comme le résultat d'exploitation ou le résultat net comptable - soit liés aux performances. Dans ce cas, l'entreprise peut se baser sur des objectifs variés : réduction des retards, amélioration de la productivité, etc.

 

Enfin, l'entreprise dispose de trois options pour définir le mode de répartition du montant alloué à l'intéressement :

 

 une répartition uniforme : le montant global alloué est alors divisé entre tous les salariés bénéficiaires.

 

 une répartition proportionnelle au salaire : l'accord doit alors déterminer la notion de salaire utilisé (brut, net, hors prime, etc.).

 

 une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.

 

Il convient donc de demander à consulter les décisions prises pour l'établissement de l'intéressement et vous assurer que ces dernières correspondent bien aux sommes versées.

Epargne salariale / Intéressement

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