Comment est fixé le taux d'une avance sur une assurance-vie ?
Question de Claude (Strasbourg) : "Quelles sont les conditions d'une avance sur une assurance-vie ? Je voudrais notamment savoir comment est fixé son taux."
L'avance sur assurance-vie consiste en l'obtention d'un crédit correspondant à une partie de l'épargne accumulée sur votre contrat. Elle n'est autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Quant au montant attribué, il n'est pas encadré par la loi mais la Fédération française des sociétés d'assurance préconise une limite aux assureurs : 80 % de l'épargne investie pour les contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte.
S'ils ne peuvent pas être inférieurs au taux moyen des emprunts d'Etat, majoré d'un point, les taux de l'avance varient entre 5 et 6 % en moyenne, alors que ceux appliqués aux crédits à la consommation atteignent facilement 8 % voire plus. Dans certains cas, le taux de l'avance se base sur le rendement du fonds en euros de l'année précédente. C'est alors le plus élevé des deux qui est appliqué. Le taux est moins élevé que pour un crédit à la consommation parce que la demande d'avance ne nécessite pas d'analyse et son attribution ne comporte aucun risque pour les assureurs. En effet, ces derniers disposent d'une garantie solide avec le contrat d'assurance-vie lui-même. Par ailleurs, le taux de l'avance doit être clairement notifié sur le contrat avant la signature. Les contrats qui prévoient que le taux de l'avance sera déterminé ultérieurement par l'assureur sont abusifs et peuvent être considérés comme nuls.
Sachez que si vous avez besoin de liquidités vous pouvez également effectuer un retrait sur votre contrat. Mais le principal avantage de l'avance est qu'elle n'est pas fiscalisée, alors que les plus-values sont taxées à 35 % dans le cas d'un retrait avant quatre ans de détention, puis à 15 % entre quatre et huit ans. De plus, même si l'imposition n'est plus que de 7,5 % si vous effectuez votre retrait après huit ans de détention, l'avance présente également l'avantage de ne pas entamer le capital de votre contrat.