Pour contraindre les banques et assurances à des comportements plus transparents, le CCSF a édicté des règles de bonne conduite sur les publicités diffusées auprès des particuliers. Elles ont été acceptées par les établissements bancaires. Voici ce à quoi ils se sont engagées et que vous devez vérifier avant toute souscription à un produit financier :
Une identification claire et précise du distributeur et du gestionnaire du produit (nom, adresse postale ou Internet, téléphone...).
Les produits proposés doivent reprendre des appellations génériques telles que "assurance vie", "Sicav" (société d'investissement à capital variable), "FCP" (fonds commun de placement), "Perp" (plan d'épargne retraite populaire), "Perco" (fonds d'épargne retraite collective)...
Des précisions sur le type de produits tels que "contrat euros", "contrat en unité de compte", "contrat individuel", "contrat collectif"... doivent être apportées sur le document.
Toute démonstration chiffrée doit être vérifiable.
Les éléments essentiels de l'offre faite ne doivent pas renvoyer à des notes explicatives.
La durée limitée ou de validité de l'offre doit être très visible et sans ambigüité.
Les frais supportés doivent être inscrits en toute transparence, avec au moins la mention des frais d'entrée et de gestion annuelle.
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| | La publicité d'un produit financier doit au moins indiquer les frais d'entrée et de gestion annuelle. © L'Internaute | |
La mise en avant des avantages du produit doit s'accompagner de celle des risques ou inconvénients.
La communication sur la performance doit être exacte, compréhensible et nette de tout frais.
La performance passée ne peut pas être l'argument commercial principal.
La promesse de performance doit être calculée de manière annuelle et les conditions de réalisation clairement présentées.
Une performance ne peut être garantie que si la seule condition est de conserver le produit financier jusqu'à son terme.
Ne pas souscrire si ces principes ne sont pas respectés
Si la publicité du produit financier qui vous intéresse, ou qui retient votre attention, ne respecte pas ces principes, nous vous invitons à décliner toute sollicitation de votre banquier pour mettre en place une souscription. Pour vous aider à y voir clair, l'Autorité des marchés financiers labélise les notes d'informations sur les Sicav et les fonds communs de placements. L'absence de l'agrément de l'AMF doit vous pousser à une extrême prudence dans votre achat.
