Depuis la fin octobre 2008, l'Autorité des marchés financiers instruit une enquête à l'encontre des Caisses d'épargne. Objet du litige : la commercialisation du fonds commun de placement "Doubl'ô" entre 2001 et 2002. Dans sa brochure, l'Ecureuil promettait le doublement du capital à un horizon de six ans.
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| | L'Autorité des marchés financiers enquête sur la commercialisation du fonds Doubl'ô par les Caisses d'épargne au début des années 2000. © L'Internaute | |
A l'arrivée, en 2007 et 2008, nombre d'épargnants souscripteurs (près de 50 000) auraient seulement récupéré le montant placé, diminué des frais de gestion. Ils s'estiment lésés par la banque mutualiste. Ce qui n'est pas cas. Dans le contrat signé, il était écrit en toute lettre que la promesse ne serait tenue qu'à la condition "qu'aucune action du panier n'enregistre une baisse d'au moins 40 %". Entre-temps, l'éclatement de la bulle Internet est passé par là... En revanche, il est reproché aux Caisses d'épargne d'avoir omis d'indiquer cette contrainte, loin d'être anodine, dans les documents publicitaires sur ce FCP.
Ce manquement pourrait entraîner des sanctions ou une mise en garde sérieuse de la part de l'AMF, quand bien même des règlements amiables se mettent en place. "Le document publicitaire constitue très souvent le premier, et parfois le seul document, dont l'épargnant aura pris connaissance avant de s'engager dans une démarche de souscription auprès d'un distributeur en face-à-face ou en ligne sur Internet", relève le Comité consultatif du secteur financier, un organisme paritaire sous l'égide du ministère de l'Economie et des Finances qui réunit les banques et les associations de consommateurs.
