Que devient l'assurance vie en cas de séparation ?

Publié le 14/05/2008

Votre contrat d'assurance vie est lié au type de régime matrimonial qui vous lie encore pendant quelques temps avec votre mari.

Si vous avez opté pour le régime légal, c'est-à-dire le régime de la communauté réduite aux acquêts, le contrat est considéré comme commun. Au jour où le divorce est prononcé, les sommes présentes seront partagées équitablement entre vous et votre mari. Toutefois, si tous les versements ont été réalisés par l'un de vous deux, il n'y aura pas de partage. Dans ce cas, il faut apporter la preuve que ce sont bien les revenus propres à vous ou à votre mari, qui ont été utilisés et non les revenus communs de votre couple.

Dans le cas du régime de communauté universelle, tous les biens sont communs. Cela concerne donc également les contrats d'assurance vie. Là encore les sommes présentes seront partagées entre vous, à parts égales.

Enfin, dans un régime de séparation de biens, chaque conjoint possède ses propres biens. Par conséquent, le capital de votre assurance vie ne sera partagé que si le contrat a été souscrit sous le régime de l'indivision ou si vous et votre mari êtes co-titulaires du contrat. Autrement, c'est le souscripteur inscrit au contrat qui le conserve.

• Voir aussi :
• Assurance vie