Grâce au compte-titres, vous n'êtes pas imposé sur les plus-values
réalisées en bourse, à partir du moment où vous ne dépassez
pas le seuil des cessions, fixé à 20.000 euros, dans l'année.
Sachez que le montant des cessions, qui détermine votre imposition, doit être
calculé sur l'ensemble de vos comptes-titres. Si vous dépassez ce seuil de cessions,
la totalité de vos plus-values sera alors imposée au taux de 27 % (16 %
forfaitaire + 11 % pour la CSG et CRDS). Ceux pour lesquels le seuil de 20.000
euros de cessions pourrait apparaître trop restrictif auront alors tout
intérêt à se tourner vers le PEA.
Enfin, depuis le 1er janvier 2006, la vente d'une action détenue
depuis plus de huit ans sur un compte-titres sera totalement exonérée
d'impôt sur les plus-values. En cas de cession la 7ème ou la
8ème année de détention, l'exonération sera respectivement
d'un tiers et deux tiers des gains.
» Mode de fonctionnement
Le compte-titres peut être ouvert sous forme de compte joint. Un mineur peut
également y souscrire mais ne le fera fonctionner que sous la responsabilité
de son représentant légal.
Vous pouvez déposer sur le même compte titres n'importe quelle valeur cotée
(actions, obligations, bons de souscription, droits, etc.) mais aussi n'importe
quelle sicav ou FCP.
Enfin, votre compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières et ne
pourra jamais être débiteur car vous ne pouvez pas vendre plus de
titres que vous n'en possédez.
