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Epargne salariale

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Les dates clés de la mise en place de l'épargne salariale

Janvier 1959 : mise en place de l'intéressement

Août 1967 : création de la participation aux bénéfices et des plans d'épargne d'entreprise

Décembre 1973 : création des plans d'actionnariat permettant aux entreprises de procéder à des augmentations de capital réservées à leurs salariés

Décembre 1986 : renforcement des avantages fiscaux

Novembre 1990 : l'intéressement devient un dispositif uniforme pour tous les salariés et non une substitution à une prime existante. De son côté, la participation est rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

Juillet 1994 : augmentation du plafond de l'intéressement

Février 2001 : l'épargne salariale s'ouvre aux mandataires sociaux et dirigeants d'entreprises de 1 à 100 salariés. De nouvelles formes de plans d'épargne salariale sont créés : le plan d'épargne interentreprises (PEI), le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV). Le plafond de l'abondement est relevé.

Janvier 2004 : le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire

Juillet 2005 : mise en place d'une obligation d'information avec l'édition d'une note individuelle expliquant le dispositif de l'épargne salariale mis en place dans l'entreprise

Automne 2008 : Projet de généralisation de l'Intéressement et de la mise en place d'une taxe de 5%.

 

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