L'entreprise peut verser un supplément d'intéressement ou de participation, si le salarié procède à un versement volontaire sur son plan d'épargne entreprise (PEE/PEI) ou pour la retraite collectif (Perco/Percoi). Ce qui implique que seuls les salariés accédant à l'un de ces deux dispositifs peuvent en bénéficier, et à la condition qu'ils aient effectivement versé leur contribution. Attention, ces versements sur l'ensemble des comptes d'épargne salariale ne peuvent pas dépasser 25% du salaire brut.
Combien peut-on recevoir au titre de l'abondement
A la différence de la participation ou l'intéressement, l'abondement est déterminé une fois l'exercice clos et les résultats connus. L'entreprise décide seule des montants à verser. Cependant, elle doit respecter quelques conditions d'application. D'abord, le montant de l'abondement ne peut pas être supérieur à trois fois le versement volontaire du salarié. Ensuite, même si cette condition est respectée, l'abondement ne peut pas être supérieur à 2 262 euros (en 2008), si le versement du salarié concerne un PEE et 5 324 euros (en 2008) s'il a été effectué sur un Perco. Enfin, l'entreprise peut moduler son apport en fonction des supports où le versement du salarié est affecté. Par exemple, elle peut être plus généreuse avec un salarié qui investit dans le FCPE de l'entreprise ou une augmentation de capital réservée aux salariés qu'avec celui qui a opté pour un FCPE diversifié ou une Sicav (monétaire, sectorielle...)
Fiscalité de l'abondement
Les sommes versées sont exonérées de charges sociales. A leur retrait, elles sont également exonérées d'impôts sur le revenu dans la limite de 2 275 euros par an (pour les revenus de 2007). Au-delà de ce seuil, les sommes doivent être déclarées avec les traitements et salaires de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif devrait être modifié d'ici la fin 2008.
