Pour les petites entreprises ne disposant pas d'une taille suffisante pour assumer la gestion d'un programme d'épargne salariale, la loi les autorise à se réunir. Elles disposent de deux produits : le PEI et le Percoi.
Le Plan d'épargne interentreprise
Le plan d'épargne interentreprises (PEI) correspond à un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises soit de la même branche d'activité, soit du même secteur, soit situées dans le même bassin d'emploi.
Un PEI fonctionne de la même manière, et selon les mêmes règles, qu'un PEE. Et les sommes versées ne sont pas soumises à l'impôt. Les retraits subissent eux les 11 % de prélèvements sociaux. Seule limitation, les salariés ne peuvent pas choisir des fonds investis à plus d'un tiers dans l'une des sociétés ayant signé l'accord de mise en place du PEI.
Le Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprise
Le plan d'épargne pour la retraite interentreprises (Percoi) se définit comme un Perco commun à plusieurs entreprises soit de la même branche d'activité, soit du même secteur, soit situées dans le même bassin d'emploi.
Un Percoi fonctionne de la même manière et selon les mêmes règles qu'un Perco. Chaque entreprise qui participe au dispositif doit en parallèle pouvoir proposer un PEE ou un PEI. En effet, une société ayant ouvert un PEE, peut tout à fait décider de participer à la création d'un Percoi plutôt qu'un Perco. Là aussi, les sommes versées ne sont pas soumises à l'impôt. Les retraits subissent eux les 11 % de prélèvements sociaux.
