Contrairement à la participation, l'intéressement est un dispositif facultatif, mais il pourrait devenir obligatoire d'ici fin 2008. Il est possible dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Sa mise en place repose sur un accord conclu entre l'entreprise et les salariés. L'intéressement concerne tous les salariés sans exception. Son mode de calcul ne peut pas être différent d'un salarié à l'autre ou d'une catégorie de personnel à l'autre, ni être indexé sur les performances individuelles des salariés. Cependant, une ancienneté de trois mois maximum dans l'entreprise peut être exigée pour bénéficier de ce dispositif.
Combien peut-on toucher avec l'intéressement
Le versement de l'intéressement peut s'appuyer sur trois modes de répartition :
une répartition uniforme : le montant global alloué est alors divisé entre tous les salariés bénéficiaires
une répartition proportionnelle au salaire : l'accord doit alors déterminer la notion de salaire utilisé (brut, net, hors prime, etc.)
une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice.
Le choix pour l'un de ces modes repose sur un accord entre l'entreprise et les salariés. Celui-ci peut combiner ces trois critères, avec la mise en place d'un système par pondération.
Dans tous les cas, le montant de l'intéressement subit deux limites :
la prime individuelle ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), soit 16 638 euros en 2008
le montant global versé ne doit pas dépasser 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l'exercice.
A noter que la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, votée en 2006, autorise le versement d'un supplément d'intéressement dans la limite du plafond réglementaire décrit ci-dessus.
Conditions d'exécution de l'intéressement
Les sommes versées au titre de l'intéressement sont immédiatement disponibles. Pour autant, il est possible de les placer un plan d'épargne d'entreprise (PEE ou PEI) ou sur un Perco (plan d'épargne-retraite collective). Le versement intervient au plus tard le dernier jour du septième mois après la clôture de l'exercice, si la période de calcul est annuelle. Si cette période est trimestrielle ou semestrielle, le versement aura lieu le dernier jour du deuxième mois qui suit la période.
Fiscalité applicable à l'intéressement
Les sommes reçues au titre de l'intéressement doivent être déclarées sur la feuille d'impôt sur le revenu dans la catégorie "traitements et salaires". Une exonération fiscale existe. Pour cela, il faut affecter ces sommes dans les 15 jours qui suivent à un plan d'épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI), ou pour la retraite collectif (Percoou Percoi) et à condition que le montant total de l'intéressement ne dépasse pas la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Ainsi, pour la déclaration 2008, ce seuil était de 16 092 euros.
L'exonération n'élimine pas le paiement des 11% de prélèvements sociaux au titre de la CSG et du CRDS. Ce dispositif devrait être modifié d'ici fin 2008 avec la mise en place d'une taxe de 5 %.
