Que faire de son contrat d'assurance vie pendant la crise financière ? Attendre 8 ans pour optimiser la fiscalité

Les contrats d'assurance vie, monosupport ou multisupport, offrent trois sorties possibles : avant l'échéance et à l'échéance sous forme de capital ou de rente. Ces trois alternatives ne sont pas neutres sur le plan fiscal.

Le retrait en capital avant 8 ans

Si vous retirez les fonds avant l'échéance des 8 ans, vos gains sont soumis à l'impôt sur le revenu :

avant la quatrième année du contrat, vous devrez choisir entre la déclaration à l'impôt sur le revenu des intérêts et des plus-values du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 %. Dans les deux cas s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux.

entre la quatrième et la huitième année après la souscription, vous devrez choisir entre la déclaration à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire au taux de 15 % hors prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont de 11 % pour les deux options.

Le retrait en capital après 8 ans

Si vous retirez les fonds à partir de 8 ans après votre adhésion, deux cas peuvent se présenter :

si le contrat a été signé et les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les intérêts et les plus-values attachés à ces versements sont totalement exonérés d'impôt.

si le contrat a été signé à compter du 26 septembre 1997 ou si, bien que signé avant cette date, les fonds ont été versés à partir du 26 septembre 1997, seuls sont exonérés d'impôt les contrats DSK. Les produits (intérêts et plus values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4 600 euros pour les célibataires et de 9 200 euros pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les intérêts et les plus-values ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. Dans les deux cas s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11 %.

La sortie en rente viagère après 8 ans

Si vous ne retirez pas les fonds avant l'échéance et que vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, au plan fiscal, la situation dépend alors du type de contrat que vous avez signé :

 Si vous avez souscrit un contrat d'assurance vie hors plan d'épargne populaire (PEP), votre âge au moment où vous commencez à percevoir cette rente déterminera la fraction de la rente qui sera imposable :

moins de 50 ans : 70 %

de 50 à 59 ans inclus : 50 %

de 60 à 69 ans inclus : 40 %

à partir de 70 ans : 30 %.

A cette imposition s'ajoutent les 11 % de prélèvements sociaux

 Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie dans le cadre d'un PEP, votre rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux de 11 %, mais échappe à l'impôt sur le revenu même en cas de réversion à votre conjoint.