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Théoriquement, le déblocage de la participation ne peut pas porter sur l'année en cours. © Frog 974 - Fotolia
 

 

Lorsque vous débloquez votre participation d'un plan d'épargne salariale, cette opération ne peut porter que sur les années passées, pas sur l'exercice en cours. Par exemple, un salarié qui se pacse en août 2012 peut compter uniquement sur la participation obtenue avant 2007 et celle reçue entre 2007 et 2011. La participation versée en 2012 ne sera disponible qu'en 2017.

Mise en garde

En cas de décès ou de rupture du contrat de travail, le déblocage peut également porter sur l'année en cours mais le versement sera effectué en deux fois : les sommes relatives aux années précédant 2012 sont versées immédiatement tandis qu'il faudra attendre juin 2013 pour obtenir la participation de 2012.

bénéficiaires de l'épargne salariale cas de déblocage bénéficiaire de la participation bénéficiaire de l'intéressement déblocage de la participation départ de l'entreprise décès du bénéficiaire
Bénéficiaires de l'épargne salariale Cas de déblocage Bénéficiaire de la participation Bénéficiaire de l'intéressement Déblocage de la participation Départ de l'entreprise Décès du bénéficiaire
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Publié le 25 juin 2012

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