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théoriquement, le déblocage de la participation ne peut pas porter sur l'année
 
Théoriquement, le déblocage de la participation ne peut pas porter sur l'année en cours. © Frog 974 - Fotolia
 

 

Lorsque vous débloquez votre participation d'un plan d'épargne salariale, cette opération ne peut porter que sur les années passées, pas sur l'exercice en cours. Par exemple, un salarié qui se pacse en août 2010 peut compter uniquement sur la participation reçue de 2005 à 2009. Celle versée en 2010 ne sera disponible qu'en 2015.

Mise en garde

En cas de décès ou de rupture du contrat de travail, le déblocage peut également porter sur l'année en cours mais le versement sera effectué en deux fois : les sommes relatives aux années précédant 2010 sont versées immédiatement tandis qu'il faudra attendre juin 2011 pour obtenir la participation de 2010.

différence pee-perco bénéficiaires participation toucher sa participation calcul de la participation déblocage de la participation bénéficiaire de l'intéressement impôt sur l'intéressement
Différence PEE-Perco Bénéficiaires participation Toucher sa participation Calcul de la participation Déblocage de la participation Bénéficiaire de l'intéressement Impôt sur l'intéressement
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Publié le 20 juillet 2010

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