"Le numéro de l'ORIAS fait parti des mentions légales obligatoires"

"Que faire en cas d'absence de numéro délivrée par l'ORIAS ?"

Il y a une obligation d'information du consommateur que l'entreprise est enregistrée auprès de l'ORIAS. Sur les documents commerciaux en particulier, et tous les documents édités de manière générale, le numéro attribué par l'ORIAS doit être visible dans les mentions légales. Grégoire Dupont, secrétaire général de l'ORIAS, signale que tout consommateur peut consulter le site de l'ORIAS pour vérifier si une entreprise est présente sur le registre. La liste y est tenue à jour.