Zoom sur la création d'un fichier EVAFISC

La DGFiP a été autorisée par arrêté à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EVAFISC ». Explications.

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

Les dispositifs d'alerte professionnelle sont-ils illégaux ?

Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité du code interne de conduite des affaires élaboré par la société Dassault Systèmes. Décryptages.

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

Free condamné à indemniser un client dont la TV ne fonctionnait pas

Parce qu'un de ses clients triple play n’avait jamais reçu le service de télevision l’opérateur Free vient d’être condamné à lui payer 2 500 euros. La décision devrait faire jurisprudence. Explications.

Par Gérard Haas, le | 0 commentaire

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)

En tout cas c'est en ce sens qu'a jugé le TGI de Paris.

Par Gérard Haas, le 29/02/2008 | 0 commentaire(s)