Les emprunts contribuent incontestablement à l’aggravation de la situation quotidienne des surendettés

Les gains générés par les banques par l'octroi de crédits les incitent guère à la vigilance dans la sélection de leurs emprunteurs. Tandis que les pouvoirs publics sont à la peine pour sanctionner les établissements fautifs.

Depuis la loi de 1989 dite « Loi Neiertz » relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est en hausse à la fois exponentielle et constante.
Sur 12 mois glissant, de septembre 2010 à août 2011, 229 964 dossiers ont été examinés, soit une augmentation de 5,47% par rapport à la même période précédente. Sur cette base, plus de 240 000 dossiers seront déposés à fin 2011.
En réalité, la situation est sans doute beaucoup plus grave, car il s’agit là des seuls dossiers examinés par les commissions de surendettement.
Or,
la Banque de France comptabilisait à fin juin 2010 plus de 778 000 personnes ou ménages surendettés contre 738 000 à fin juin 2009.

Dans ces conditions, à fin 2011, la France comptera près de 900 000 surendettés ! Compte tenu du fait qu’un surendettement  porte sur un montant moyen de 45 000 euros, l’encours global permanent représenté par ces dossiers est supérieur à 40 milliards d’euros !

Par ailleurs, certaines idées reçues doivent être clarifiées :
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Ainsi, les surendettés sont à 72% des personnes seules ou ayant une seule personne à charge. Au contraire les familles ayant 4 personnes et plus à charge ne représentent que 4.8% de la population totale des surendettés.
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Ainsi, l’accumulation des crédits de trésorerie constitue la première cause du surendettement avant même les accidents de la vie (chômage, maladie, divorce, etc…).
Pour preuve le rapport de mars 2011 de la Banque de France qui indique que les dettes bancaires sont présentes dans 95% des dossiers.

Pour leur part, les crédits renouvelables sont recensés dans 82% des dossiers.
Or, des établissements bancaires contribuent incontestablement à l’aggravation de la situation quotidienne des surendettés :
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Ceux-ci considèrent en effet qu’une partie contentieuse des emprunteurs défaillants est génératrice de profits,
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De même, certains établissements moins enclins à la vigilance du fait que les taux ou la typologie du financement accordés (les crédits renouvelables) dégagent des marges qui permettent largement d’absorber un taux de défaillance qui reste limité.
De son côté, la puissance publique est notoirement impuissante à mettre en œuvre, voire à imposer des règlementations transparentes et efficaces pour simplement contenir l’augmentation massive du surendettement.
Ces éléments laissent craindre l’échec programmé de la mise en place du fichier positif.
La prévention et la lutte contre le surendettement sont donc aujourd’hui des enjeux politiques majeurs.