Les emprunts contribuent incontestablement à l’aggravation de la situation quotidienne des surendettés
Les gains générés par les banques par l'octroi de crédits les incitent guère à la vigilance dans la sélection de leurs emprunteurs. Tandis que les pouvoirs publics sont à la peine pour sanctionner les établissements fautifs.
Depuis
la loi de 1989 dite « Loi Neiertz » relative à la prévention et au
règlement des difficultés liées au surendettement, le nombre de dossiers
déposés auprès des commissions de surendettement est en hausse à la fois exponentielle et constante.
Sur 12
mois glissant, de septembre 2010 à août 2011, 229 964 dossiers ont été examinés,
soit une augmentation de 5,47% par
rapport à la même période précédente. Sur cette base, plus de 240 000
dossiers seront déposés à fin 2011.
En
réalité, la situation est sans doute beaucoup plus grave, car il s’agit là des
seuls dossiers examinés par les commissions de surendettement.
Or, la Banque de France
comptabilisait à fin juin 2010 plus de 778 000 personnes ou ménages
surendettés contre 738 000 à fin juin 2009.
Dans ces conditions, à fin 2011, la France comptera près de 900 000 surendettés ! Compte tenu du fait qu’un surendettement porte sur un montant moyen de 45 000 euros, l’encours global permanent représenté par ces dossiers est supérieur à 40 milliards d’euros !
Par ailleurs,
certaines idées reçues doivent être clarifiées :
- Ainsi,
les surendettés sont à 72% des personnes
seules ou ayant une seule personne à charge. Au contraire les familles ayant 4 personnes et plus à charge ne
représentent que 4.8% de la population totale des surendettés.
- Ainsi,
l’accumulation des crédits de trésorerie constitue la première cause du
surendettement avant même les accidents de la vie (chômage, maladie, divorce,
etc…).
Pour preuve le rapport de mars 2011 de la Banque de France qui indique
que les dettes bancaires sont présentes
dans 95% des dossiers.
Pour leur part, les crédits renouvelables sont recensés dans 82% des dossiers.
Or, des
établissements bancaires contribuent incontestablement à l’aggravation de la
situation quotidienne des surendettés :
- Ceux-ci
considèrent en effet qu’une partie contentieuse des emprunteurs défaillants est
génératrice de profits,
- De
même, certains établissements moins enclins à la vigilance du fait que les taux
ou la typologie du financement accordés (les crédits renouvelables) dégagent
des marges qui permettent largement d’absorber un taux de défaillance qui reste
limité.
De son côté, la puissance
publique est notoirement impuissante à mettre en œuvre, voire à imposer des
règlementations transparentes et efficaces pour simplement contenir
l’augmentation massive du surendettement. Ces éléments
laissent craindre l’échec programmé de la mise en place du fichier positif.
La prévention et la
lutte contre le surendettement sont donc aujourd’hui des enjeux politiques
majeurs.