Plan d’austérité : ce sont l'immobilier et l'habitat qui vont trinquer !

L'amélioration de l'habitat des logements anciens est-il mis en danger par les récentes annonces gouvernementales ? Tour d'horizon des domaines concernés.

Relèvement des taux réduits de la TVA à 7 %, recentrage de l’ECO PTZ, coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et suppression (2013) du dispositif Scellier…..Toutes ces mesures sont de nature à impacter le secteur de l’habitat.Ainsi le relèvement de 1.5% des taux réduits de TVA pour les porter à 7 %, augmente d’autant le coût de la facture travaux engagés par les particuliers sur les biens achevés depuis plus de 2 ans.
Il s’agit ici d’un retour sur une mesure d’incitation à l’amélioration du parc immobilier résidentiel mise en place depuis 1999.
Pour les particuliers, l’augmentation du taux réduit se traduira par un surenchérissement des coûts d’achat des matières premières et des fournitures et également des équipements fournis et facturés par l’entreprise qui réalise les travaux. Il faut également tenir compte du fait que les propriétaires sont nombreux à réaliser des travaux de rénovation avant de vendre un logement ou le mettre en location ou lors d'un changement de locataire.

Selon la Confédération des petites entreprises artisanales (Capeb ): "Avec un taux de TVA à 7%, le freinage sera brutal car il entraînera immédiatement une perte d'un milliard de chiffre d'affaire et la disparition de 10 000 emplois". Le Premier Ministre a annoncé que le prêt à taux zéro serait recentré sur les logements neufs. En clair, cela  signifie clairement que le prêt à taux zéro (PTZ) est supprimé pour les logements anciens.
Sont concernés en réalité  tous les emprunteurs justifiant de la  consommation énergétique du logement ancien au moyen du diagnostic de performance énergétique (DPE)  faisant l’objet d’une notation sous forme de lettres : A, B, C, D, E, F ou G, selon la normalisation de janvier 2011.
Jusqu’alors les emprunteurs pouvaient obtenir jusqu'à 57.000 € de prêt sans intérêts selon la "classe énergie" du logement. Cette mesure est dommageable au plus grand nombre puisque  que les ventes de logements anciens représentent à elles seules plus de 85% des transactions immobilières.

Elle contribue à l’augmentation du coût financier d’acquisition et retarde la mise à niveau énergétique du parc immobilier résidentiel.

Autre mesure prévue, le crédit d'impôt développement durable serait à nouveau raboté de 20 %. Il faut rappeler que cette disposition fiscale permet actuellement aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire.
Jusqu’alors le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt était plafonné à :

* 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
* 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

L’accumulation des mesures de rigueur va ralentir la prédisposition des ménages à engager l'amélioration et l'entretien de leur résidence principale ou secondaire. C’est un recul par rapport à certains des engagements du Grenelle Environnement qui devaient favoriser les incitations à la rénovation du parc ancien résidentiel.
En l’état, ces dispositions auront plusieurs conséquences :
- Le surenchérissement des coûts engagés qui ne pourra pas être répercuté sur les prix de vente ou de location ;
- L’augmentation du coût financier pour les acquéreurs, lesquels, toujours plus vigilants sur le potentiel énergétique de leur futur logement, négocieront le prix d’acquisition.

Selon notre analyse, ces mesures d’austérité sont de nature à faire baisser le niveau du prix de vente facial des logements anciens sans garantir pour autant un rebond du nombre de transactions.