Pour protéger vos droits sur Internet, pensez aux services d'un huissier

Propos insultants sur un forum, dénigrement d'une personne physique ou morale sur un site Internet, usurpation d'identité... la navigation sur Internet réserve parfois des surprises désagréables. Le recours à un huissier peut alors s'avérer très utile.

La liberté d’expression est l’un des droits les plus précieux de l’Homme inscrit dans la constitution. Il pose le principe  de la libre communication des pensés et des opinions. Tout citoyen peut parler, écrire, ou imprimer librement. Les internautes disposent donc, d’un extraordinaire outil de communication sur les réseaux sociaux, les forums de discussion, les blogs… Mais ils ne doivent pas abuser de ce droit  sous peine d’être sanctionnés pour diffamation, atteinte aux droits à l’image…

Véritable juriste de proximité, l’Huissier de Justice permet aux justiciables de faire respecter ces droits. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Avec le constat, il réalise une véritable « photographie » juridique d’une situation à un moment donné qui constitue une preuve incontestée. La mission de l’Huissier est de dresser un procès verbal contenant des captures d’écran (pages, textes, images…) mais aussi des vidéos sur le net, prouvant légalement la date, l’heure, ainsi que le contenu. A l’aide de ce constat, la victime peut demander au site concerné de retirer les informations délictueuses. A défaut pour le site fautif de satisfaire à la demande de la victime, celle-ci pourra saisir un juge pour l’y contraindre.

Dans quel cas puis-je recourir à un Huissier de Justice ?

Quelques exemples :
- Atteinte au droit à l’image : photo privée diffusée sur le Web sans autorisation,
- Fausse information, dénigrement et commentaire erroné,
- Protection de communication sur Internet : mise en ligne de courriel privé, utilisation frauduleuse de votre boite e-mail,
- Protection des courriels dans le cadre professionnel,

Sur Twitter et Facebook : 
- Dénigrement  ou utilisation frauduleuse de l’identité : ouverture de faux compte (exemple Maître Moya est sur Facebook alors qu’il n’a pas créé de compte !), 
- Accès à sa vie privée étalée sur le Web ; limite de la sphère  public/privé : mon employeur utilise mes renseignements privés dans le cadre professionnel.

Dans quel délai dois-je intervenir ?

Le constat Internet devra être réalisé dans les plus brefs délais car la diffusion sur Internet ou les réseaux sociaux est mondiale et quasi instantanée. 
Les dommages peuvent largement dépasser le cadre familial, la sphère du travail et vous impacter pour une durée indéterminée. 

 

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