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Philippe Schmitt

Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris


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E-COMMERCE

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?

Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?

Par Philippe Schmitt, le | 1 commentaire(s)

E-COMMERCE

L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay

La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

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