Avis d’expert : Philippe Schmitt, ses articles

L'Internaute > Argent > Tribune > Philippe Schmitt > Ses articles

Flux RSS

TRIBUNES > Philippe Schmitt

RECHERCHER UNE TRIBUNE

Les experts s'expriment sur l'Internaute Magazine

SES ARTICLES

E-COMMERCE

Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?

Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?

Par Philippe Schmitt, le | 1 commentaire(s)

E-COMMERCE

L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay

La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

eBay : la traque

Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

Quelles stratégies juridiques pour les acteurs de l'e-pub ?

Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

CRéDIT

Lutte contre la contrefaçon : entreprises du Net, vous êtes en première ligne !

Avec le projet de loi, adopté le 2 octobre par l’Assemblée Nationale, la répression de la contrefaçon va bénéficier de nouveaux moyens. De nouvelles dispositions qui font des entreprises de e-commerce, une cible de choix. Attention.

Par Philippe Schmitt, le | 1 commentaire(s)

E-COMMERCE