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Octobre 2006

Naissance : profitez du congé de paternité

Depuis le 1 janvier 2002, le congé de paternité permet aux pères de bénéficier d'un congé après la naissance d'un enfant. Qui peut en bénéficier ? Comment l'obtenir ? Un récapitulatif pour profiter de la naissance de son enfant.

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Le congé de paternité est une période durant laquelle un salarié, arrêté des suites de la naissance d'un enfant, a droit à onze jours de congé et à des indemnités journalières de compensation par jour non travaillé. Entré en vigueur depuis le 1 janvier 2002, près de deux tiers des pères prennent aujourd'hui leur congé de paternité après la naissance de leur enfant selon la direction des études et des statistiques.

 

Les conditions pour en bénéficier

 

Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, temps partiels, saisonniers,…). Les seules conditions pour en bénéficier est d'être inscrit à la sécurité sociale depuis au moins dix mois et avoir travaillé au minimum deux cents heures au cours des six derniers mois. Le salarié doit bien sûr cesser pendant cette période toute activité salarié.

 

Les agents de la fonction publique ainsi que les militaires, les professions libérales et les travailleurs non salariés, ont également droit à ce congé de paternité. En revanche, les indemnités ne sont pas ouvertes aux personnes déjà couvertes par l'allocation d'assurance chômage ou aux indemnités d'accident du travail.

 


Les avantages du congé de paternité

 

Les conditions du congé de paternité s'identifient à celles du congé de maternité. Le contrat de travail est suspendu et le salarié ne perçoit donc pas son salaire. Il reçoit à la place des indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale. Ces indemnités sont égales au salaire diminué des cotisations, de la CSG et de la CRDS ( au taux de 0,5 %). Le montant journalier de cette indemnité ne peut pas dépasser les 67,36 euros. Il appartient aux employeurs de décider ou non, par le biais de négociations collectives, de prendre en charge la part non couverte du salaire au-delà de cette limite de 67.36 euros, soit pour les salaires supérieurs à 2 050 euros nets environ.

 


Le congé est d'une durée de onze jours obligatoirement consécutifs. Ces onze jours sont des jours calendaires c'est à dire que les samedis, dimanches et jours fériés comptent également. Ces onze jours peuvent cependant se cumuler avec le congé légal de trois jours accordés à chaque salarié après l'accouchement. Il est en outre possible de cumuler ce congé avec des jours de RTT ou des périodes de vacances.

 

Les formalités à respecter

 

Le père doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant le début du congé. Si la naissance diffère de la date prévue en cas d'accouchement avant terme par exemple, l'employeur ne pourra refuser le congé si le salarié a correctement respecté les formes.

 

Le salarié doit justifier également de la paternité de l'enfant pour prouver la raison de la suspension du contrat. Pour cela, il fournira à son employeur un acte de naissance, une copie à jour du livret de famille ou un acte de reconnaissance de paternité.

 

Ces mêmes justificatifs doivent être adressés à la Caisse d'Assurance maladie, ainsi qu'une cessation d'activité professionnelle directement adressée par l'employeur. Si le congé de paternité intervient pendant une période de chômage, le père devra informer également les Assédics ou l'organisation de formation dont il dépend.

 

La période de congé doit être obligatoirement prise dans les quatre mois après la naissance. En cas d'hospitalisation de la mère ou de l'enfant, la période est également de quatre mois mais à partir de la sortie de l'hôpital.

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