Impôt sur le revenu 2018 : n'oubliez pas ces nouvelles démarches !

Impôt sur le revenu 2018 : n'oubliez pas ces nouvelles démarches ! IMPOTS 2018 - Première déclaration d'IFI, gestion des options du futur prélèvement à la source et obligation de déclarer en ligne pour certains... Zoom sur les nouvelles démarches à réaliser pour la déclaration de revenus 2018.

[Mis à jour le 20 avril 2018 à 18h18] Comme chaque année, le mois d'avril rime avec impôt et déclaration de revenus. Le service en ligne de déclaration est accessible depuis le 11 avril et les formulaires 2042 préremplis sont déjà parvenus au domicile des contribuables déclarant sur papier. Il vous est donc déjà possible de déclarer vos revenus perçus en 2017, que ce soit sur papier ou sur internet.

Pour rappel, tous les déclarants peuvent opter pour la dématérialisation de leur déclaration. Celle-ci confère d'ailleurs un certain nombre d'avantages, comme un délai supplémentaire pour déclarer (voire ci-dessous les dates limites de déclaration). L'an dernier, un peu plus de 20 millions de personnes ont opté pour la déclaration en ligne, sur les quelques 37,9 millions de contribuables. Cette année, ce chiffre devrait encore augmenter. Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui souhaite progressivement généraliser la déclaration sur internet, contraint chaque année une part des contribuables à renseigner leurs revenus en ligne.
En 2016, l'obligation concernait les assujettis dont le revenu fiscal de référence (RFR) excédait 40 000 euros. En 2017, ce seuil avait été abaissé à 28 000 euros. Cette année, tous les contribuables dont le RFR dépasse 15 000 euros doivent obligatoirement déclarer via le service en ligne de l'administration, si leur résidence est pourvue d'une connexion à internet. Près de 23 millions de foyers fiscaux sont concernés par cette contrainte.

Les dates limites à respecter

Les dates limites de déclaration ont été communiquées par Bercy. Celles-ci diffèrent selon le mode de déclaration choisi. Les déclarations effectuées sur papier, via le formulaire 2042, doivent être déposée au plus tard le jeudi 17 mai 2018, y compris pour les résidents français à l'étranger. De nouveau, les déclarations produites sur internet disposent d'un délai supplémentaire. Les échéances dépendent de votre département de résidence. En 2018, elles sont fixées comme suit :

Date limite pour la déclaration de revenus en ligne
Zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) Mardi 22 mai 2018 à minuit
Zone 2 (départements 20 à  49) Mardi 29 mai 2018 à minuit
Zone 3 (départements 50 à 974/976) Mardi 5 juin 2018 à minuit

Les coordonnées bancaires à saisir

Pour préparer l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, l'administration fiscale doit disposer des coordonnées bancaires des redevables, afin de prélever d'éventuels acomptes (lire plus bas), ou restituer des avantages tels que des crédits d'impôt. Aussi, comme l'an passé, la saisie des coordonnées bancaires dans la déclaration de revenus est obligatoire. Cette contrainte s'applique à tous, imposable et non imposables, salarié, retraité, etc.

Si vous avez déjà communiqué vos coordonnées bancaires en 2017, le fisc a normalement dû préremplir votre formulaire 2042 et y faire figurer votre RIB. Si c'est le cas, vérifiez-le et corrigez-le, le cas échéant (les informations apparaissent sur la page 2 du formulaire 2042). Concernant les déclarations en ligne, la saisie des coordonnées bancaires intervient en fin de démarche, juste avant la signature électronique. Là encore, l'administration a peut-être déjà saisi les informations pour vous. Vous n'aurez alors qu'une simple vérification à opérer.

Impots.gouv : un nouveau dispositif de simplification

Le site impots.gouv a fait peau neuve en 2018. Pas de grand chambardement, mais la DGFIP a tout de même apporté quelques améliorations à son outil de déclaration. Désormais, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel à l'aide de vos identifiants Ameli ou La Poste. Plus besoin de rechercher votre dernier avis d'imposition pour y retrouver votre numéro fiscal à 13 chiffres. Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Ameli suffisent ainsi à accéder au service de déclaration.Ce nouveau dispositif, baptisé "FranceConnect", est censé simplifier l'accès aux services publics en ligne. Aucun nouveau compte n'est à créer et L'Etat garantit une bonne protection des données. D'après son site officiel, le dispositif réunirait déjà près de 3,8 millions de "FranceConnectés".

Par ailleurs, dans la nouvelle version du site impots.gouv, les mentions "déclarant 1" et "déclarant 2" disparaissent, pour les ménages soumis à une imposition commune. Désormais, les noms des deux déclarants s'affichent. Cette personnalisation vise à préparer la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, les couples soumis à une imposition commune (couples mariés ou pacsés) pourront opter pour un taux différencié, plutôt qu'un taux d'imposition commun, pouvant donner une indication sur les revenus globaux du couple. La différenciation des taux garantit une meilleure confidentialité sur la situation du ménage et permet de prendre en compte d'éventuelles disparités de revenus au sein du couple.

Prélèvement à la source : un taux d'imposition à choisir

A compter de l'année prochaine, votre impôt sera donc directement prélevé sur vos revenus (salaires, pensions, etc.). Aussi, l'administration fiscale doit vous attribuer un taux de prélèvement à l'avance. Celui-ci vous sera communiqué dès cette année, une fois votre déclaration validée. Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous pourrez donc le connaître rapidement. Mieux encore, vous pourrez arbitrer plus rapidement... Car une fois votre télédéclaration effectuée, la plateforme impots.gouv pour proposera de choisir entre trois options, pour votre future imposition à la source. Sachez avant toute chose que ces choix ne seront pas définitifs et pourront être modifiés depuis votre espace personnel jusqu'au 15 septembre 2018.

  • 1ère option : le taux commun ou personnalisé. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pourrez choisir entre un taux de prélèvement commun avec votre conjoint, ou une différenciation de vos taux d'imposition. Notez que ce choix ne changera en rien le montant de votre impôt : celui-ci restera le même, que vous optiez pour un taux commun au ménage ou deux taux individuels.
  • 2e option : la transmission ou non de votre taux à votre employeur. Si vous choisissez de ne pas le transmettre, l'administration vous attribuera un taux neutre, dit "non personnalisé". Celui-ci sera basé sur vos seuls revenus d'activité, mais pas sur votre situation familiale et vos revenus complémentaires. Dans ce cas, votre employeur appliquera le taux brut correspondant à votre rémunération. Vous devrez alors verser à l'administration, le cas échéant, la somme correspondant à la différence entre l'application de votre taux personnel de prélèvement et l'application de votre taux non personnalisé. A noter que jusqu'à 1 367 euros de revenus mensuels, ce taux restera nul, puisque les contribuables ne sont pas imposables à ce niveau de revenus.
  • 3e option : la fréquence de prélèvement de vos acomptes, pour vos revenus fonciers et professionnels. Les travailleurs indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu par acomptes. Ces acomptes seront calculés par le fisc, sur la base des déclarations de revenus précédentes. A la fin de votre déclaration en ligne, vous devrez donc choisir la fréquence de prélèvement de ces acomptes. Le prélèvement saisi par défaut est mensuel, mais vous pourrez choisir un prélèvement trimestriel.

Impôt sur la fortune immobilière : la déclaration à joindre

C'est l'autre grande nouveauté de l'année. L'impôt sur la fortune, feu l'ISF, a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Celui-ci doit désormais être déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu. Pour cette première, les contribuables qui étaient déjà assujettis à l'impôt sur le fortune et qui n'ont pas opté pour la dématérialisation de leur déclaration ont reçu un formulaire de déclaration à leur domicile. Il faut le joindre au formulaire principal de déclaration et le retourner au fisc.

Les personnes déclarant sur internet retrouveront quant à elles le formulaire de déclaration en ligne (formulaire 2042-IFI). La rubrique "IFI" sera systématiquement proposée aux contribuables ayant déclaré l'ISF en 2017, afin qu'ils n'oublient pas l'IFI. En 2019, ils bénéficieront d'une reprise automatique de leurs données de patrimoine et n'auront ainsi qu'à les vérifier.
A noter que la date limite de dépôt de votre déclaration d'IFI est la même que celle fixée pour votre déclaration de revenus. L'échéance dépend donc du mode de déclaration (papier ou en ligne) et, le cas échéant, de votre département de résidence.

Les contribuables déclarant leur patrimoine immobilier recevront leur avis d'imposition en août 2018. Ils devront s'acquitter de l'impôt au plus tard au 15 septembre, sauf cas particulier. A noter que pour tout montant supérieur à 1 000 euros, les déclarants devront obligatoirement payer leur impôt en ligne, sur le site impots.gouv ou sur Smartphone ou tablette, en téléchargeant l'application de l'administration.

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