Prime de Noël : Montant, démarches et date de versement 2017

Prime de Noël : Montant, démarches et date de versement 2017 PRIME DE NOEL 2017 - L'exécutif a confirmé la reconduction de la prime de Noël pour 2017. L'aide sera versée à ses bénéficiaires entre le 18 et le 24 décembre. Y avez-vous droit ? A combien s'élève son montant ? Réponses.

[Mis à jour le 11 décembre 2017 à 11h37] La prime de Noël sera bien distribuée en 2017. Cette aide, versée depuis près de 10 ans à certains bénéficiaires de minima sociaux, sera versée à quelques jours des fêtes. Plusieurs millions de Français en profiteront donc encore cette année.

Ni Emmanuel Macron ni le gouvernement ne s'étaient encore prononcés sur son maintien ou non en 2017. Si l'on se doutait de sa reconduction, l'information était surtout attendue pour connaître les montants et la date de versement de la prime. La nouvelle est finalement arrivée du ministère de la Santé et des Solidarités, le 4 décembre : "Cette prime, qui sera versée la semaine précédant Noël, s'élève à 152,45 € pour une personne seule et monte jusqu'à 320,14 € pour un couple avec deux enfants", a-t-il rapporté, par voie de communiqué.

Pas de revalorisation, donc. Son montant reste le même qu'en 2015 et 2016. Pour rappel, le calcul du montant de la prime de Noël diffère en fonction du statut du bénéficiaire. Dans certains cas, la prime peut être majorée en fonction du nombre d'enfants à charge. Dans d'autres, elle est versée pour un montant fixe, quelle que soit la composition du foyer (lire plus bas).

Invité le mardi 5 décembre dans la matinale de RTL, Pierre-Édouard Magnan, porte-parole du Mouvement national des chômeurs précaires (MNCP) a rappelé que le montant de l'aide n'avait jamais évolué depuis sa création, en 1998 : "Elle était à l'époque de 1 000 francs. Elle est passée à 152 euros en 2002, quand l'euro s'est installé et depuis, elle est toujours à 152 euros. Je pense que c'est l'une des uniques allocations qui n'a jamais augmenté". Estimant que son montant est "très largement insuffisant", Pierre-Edouard Magnan préconisait que la prime soit versée à tous les Français percevant un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Près de 15% de la population française serait dans cette situation.

Si l'annonce est tombée plus tôt que l'année passée, le versement, lui, interviendra au même moment qu'en 2016, soit durant la semaine précédant celle du début des fêtes. Les bénéficiaires de l'aide pourraient ainsi voir leurs comptes bancaires crédités dès le 18 décembre. Pour le reste, les conditions d'obtention ne changent pas. L'aide est ouverte aux mêmes allocataires que les années précédentes et aucune démarche n'est à réaliser pour ces personnes.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a profité de l'occasion pour rappeler que "le versement de la prime de Noël traduit l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et pour le pouvoir d'achat des foyers modestes". Elle relève par ailleurs le fait que cet engagement est également présent dans le Projet de loi de finances pour 2018, "qui prévoit notamment la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité, à compter de la fin de l'année 2018".

Qui a droit à la prime de Noël ?

Créée en 1998, la prime de Noël est attribuée à certains allocataires de minima sociaux, quelques jours avant les fêtes. Devenu une tradition de fin d'année, ce coup de pouce de l'Etat en faveur des foyers les plus démunis concerne à chaque occurrence quelques 2,5 millions de Français, pour un montant total d'environ 500 millions d'euros. Il en sera de même en décembre 2017, selon l'exécutif.

Comme l'an dernier, sont concernés par l'aide les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Pour rappel, aucune démarche n'est à effectuer pour ces personnes. La prime leur est automatiquement versée, dès lors qu'ils ont perçu une de ces prestations aux mois de novembre et de décembre 2017.

Montant de la prime de Noël

Le ministère a donc par ailleurs précisé que le montant de la prime resterait inchangé, cette année encore. Pas de revalorisation, donc, les montants seront les mêmes qu'en 2015 et 2016. Il est à noter qu'à partir de 4 personnes, la prime alloué à une famille monoparentale est supérieure au montant dont bénéficie un couple. Dans le détail, voici ce que les bénéficiaires de l'aide percevront :

Composition du foyer Personne isolée Couple 
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire + 60,98 euros + 60,98 euros

Attention, il est cependant à noter que la prime de Noël est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou Pôle Emploi, selon le statut du bénéficiaire. Dans le premier cas, le montant dépend en effet de la composition du foyer et est majoré pour chaque enfant à charge. Dans le second cas, en revanche, le montant est forfaitaire et le même pour tous. Cette année, comme en 2016, les bénéficiaires des ASS et AER toucheront tous 152,45 euros, quel que soit la composition de leur foyer.

Il est à noter que la MSA (la Mutualité sociale agricole), le régime de protection sociale des professions agricoles, verse également la prime de Noël à ses affiliés. De la même façon qu'avec la prime versée par la CAF, la prime de Noël versée par la MSA dépend de la composition du foyer. Pour 2017, le montant de l'aide sera le même que l'an dernier, c'est-à-dire identique à la prime versée par la CAF, dont grille est détaillée ci-dessus. Le versement interviendra quant à lui quelques jours avant la prime versée par la CAF et Pôle Emploi, à savoir à partir du 15 décembre 2017.

Date de versement de la prime de Noël

La prime de Noël sera donc versée dans la semaine précédent celle de Noël. Les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires pourrait ainsi intervenir dès le 18 décembre 2017. Le calendrier est donc respecté. En 2016, la confirmation de la reconduction de la prime de Noël n'avait été communiquée qu'au 12 décembre, pour un versement dans la semaine. Les bénéficiaires de l'aide en avaient donc tous disposé avant Noël. Ce devrait aussi être le cas cette année.

Prime de Noël et RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais il faut malgré tout remplir certaines conditions pour pouvoir la percevoir. La prime de Noël n'est en effet versée qu'aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité active dit "socle" (ou socle majoré) lors des mois de novembre ou décembre 2016. Il faut donc bien être d'ores et déjà allocataire du RSA pour pouvoir prétendre à la prime de Noël et ne pas toucher de complément d'activité.

Prime de Noël de la CAF

Dans le cas des allocataires du RSA, la prime de Noël est versée par la CAF. Le versement est automatiquement réalisé par la Caisse d'allocations familiales à laquelle l'allocataire est rattaché ou par la Caisse de mutualité sociale agricole (Cmsa) pour les allocataires concernés. Le versement de la prime de Noël, comme celui de beaucoup d'aides sociales, est donc lié au conseil départemental. Il existe d'ailleurs des départements où celle-ci est majorée. C'était le cas l'année passée du Vaucluse ou des Bouches-du-Rhône. Il faut se renseigner auprès de son Conseil départemental pour savoir si un coup de pouce est proposé avec la prime de Noël.

Prime de Noël pour les chômeurs

Il n'y a pas de prime de Noël pour les chômeurs touchant de simples allocations chômage, autrement dit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les bénéficiaires de la prime d'activité, de l'AAH (Allocation aux Adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse) ne peuvent pas, eux-non plus, bénéficier de cette prime. Seule une catégorie bien particulière de chômeurs peut bénéficier de la prime de Noël. Il s'agit des allocataires de l'ASS et de l'AER.
L'Allocation de Solidarité spécifique (ASS) concerne les chômeurs en fin de droit, sous conditions d'activité antérieure et de ressources. L'Allocation Équivalent Retraite (AER) est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein. Elle n'est plus effective depuis le 1er janvier 2011, mais les allocataires dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent à la percevoir.

Prime de Noël et Pôle Emploi

Pour les chômeurs remplissant ces conditions, la prime de Noël est versée par Pôle emploi. Mais attention : si les montants sont comparables à ceux de la prime de Noël de la CAF ou de la MSA, le mode de calcul est différent pour les allocataires des ASS et AER. En effet, de la même façon qu'en 2016, ces derniers bénéficient d'une prime pour un montant forfaitaire fixe de 152,45 euros. Ce qui signifie qu'il n'est pas majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer (lire plus haut).

Les primes de Noël locales

Il est par ailleurs à préciser que certaines collectivités ou organismes d'aide sociale locaux peuvent attribuer des primes de Noël. Lorsque c'est le cas, la prime peut par exemple être versée par le Conseil départemental, ou directement par la commune. Une telle aide est alors tout à fait cumulable avec la prime de Noël nationale. Les conditions d'octroi, les montants et la date de versement varient alors en fonction de l'organisme versant la prime. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez prétendre à une prime pour Noël locale.

Ainsi,  LCI répertorie des coups de pouce ici et là, notamment dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, en région parisienne, mais aussi en Corse. A Versailles, par exemple, une prime est accordée aux foyers de faibles ressources ayant des enfants de moins de 16 ans à charge. Idem dans la ville de Puteaux (Hauts-de-Seine), où les personnes sans emploi ayant des enfants de 12 ans et moins. Le "chèque solidarités Noël" s'y élève à 40 euros.

A Saint-Germain-en-Laye, des chèques-cadeaux sont délivrés, comme en 2016. L'aide est réservée aux personnes inscrites à Pôle Emploi ayant des enfants de 16 ans maximum et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 400 euros. Dans les deux cas, les habitants sont invités à se rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) pour faire leur demande. Dans les bouches-du-Rhône aussi, une prime sous forme de bons-d'achat sera accordée à certains allocataires. Les bénéficiaires du RSA ayant des enfants se verront ainsi verser 50 euros de chèques-cadeaux par enfant de moins de 12 ans à charge.

A noter qu'en Corse-du-Sud, les foyers de faibles ressources ne pouvant prétendre à la prime de Noël peuvent recevoir une prime de 165 euros pour une personne seule et de 200 euros pour un couple. Ce montant est ensuite majoré en fonction du nombre d'enfants à charge. Les ressources du foyers ne doivent pas dépasser 820 euros pour une personne seule et 1 245 euros pour un couple. La demande est à effectuer aux services sociaux.

EN VIDEO - La prime de Noël sera versée entre le 18 et le 22 décembre 2017

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