Taxe d'habitation 2024 : qui la paie encore ? Le montant en hausse
TAXE HABITATION 2024. En plus de la taxe foncière, des milliers de propriétaires doivent encore payer la taxe d'habitation. Un impôt qui pourrait particulièrement piquer cette année.
Elle n'a pas disparu pour tout le monde ! La taxe d'habitation doit encore être réglée par de très nombreux propriétaires en France, même en 2024. Non, Emmanuel Macron n'a pas rétropédalé sur sa promesse phare lors de la campagne présidentielle de 2017. Cela ne concerne désormais plus qu'une petite frange de la population : celle qui détient des biens en plus d'une résidence principale. Cette année, le montant dont devront s'acquitter ces contribuables va augmenter. La proportion est encore inconnue, ou presque : minimum +3,9% (l'inflation en 2023). Mais cela pourrait être bien plus car des centaines de villes peuvent appliquer une très importante majoration sur certains types d'habitations.
Qui paie encore la taxe d'habitation en 2024 ?
La taxe foncière ne concerne qu'un nombre limité de Français. C'est très simple : toute personne disposant d'une résidence secondaire (propriétaire disposant d'un deuxième bien non-loué ou locataire payant un deuxième loyer autre que sa résidence principale) doivent payer la taxe d'habitation en 2024.
Par exemple, une personne qui habite à Clermont-Ferrand et détient une maison à Palavas-les-Flots dans laquelle elle ne se rend que l'été et ne la loue à l'année devra payer la taxe d'habitation. En revanche, si son bien était mis en location à l'année, elle en serait exonérée.
Combien coûte la taxe d'habitation en 2024 ?
En 2024, la taxe d'habitation va augmenter pour tous les contribuables redevables de cet impôt. Le montant minimum à payer sera plus élevé de 3,9%, soit le niveau de l'inflation l'année dernière. Toutefois, en raison d'une nouvelle loi, des centaines de communes peuvent décider d'appliquer une majoration de 5 à 60% pour les 3000 villes concernées par la taxe sur ces logements vacants. Il s'agit des localités situées en "zone tendue". Celles qui ont décidé d'appliquer une majoration sont déjà connues puisque la décision devait être prise avant le 1er octobre 2023.
Quel plafond pour un dégrèvement de la taxe d'habitation ?
Quid de ceux qui sont au-dessus ? S'ils sont juste au-dessus, vous bénéficiez d'une exonération dégressive. Voici, ensuite, les plafonds de revenu fiscal au-delà desquels vous êtes considéré comme un foyer aisé et bénéficiez d'un dégrèvement de 30% en 2022 :
- 1 part : 28 150 euros
- 1,5 part : 36 490 euros
- 2 parts : 44 830 euros
- 2,5 parts : 51 085 euros
- 3 parts : 57 341 euros
- 3,5 parts : 63 596 euros
- 4 parts : 69 851 euros
Un simulateur est disponible sur le site des impôts. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre.
Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?
L'administration fiscale commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au niveau de loyer théorique que produirait votre logement s'il était loué. Cette valeur dépend de critères multiples comme la surface au sol et les "éléments de confort". Pour rappel, elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Une fois cette valeur cadastrale obtenue, le fisc applique certains abattements, obtenant une valeur nette. Cette dernière est multipliée par le taux d'imposition fixé par votre collectivité, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Pour rappel, ce taux, révisé chaque année, car il est propre à chaque commune.
Quelle est la taxe d'habitation pour un locataire ?
Le locataire qui occupe le logement le 1er janvier doit payer la taxe d'habitation pour l'année. S'il déménage dans l'année, il doit payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement. Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts.
Dois-je payer la taxe d'habitation si je suis étudiant ?
Si vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière. Si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation dès lors que ces derniers en bénéficient. Vos parents devront indiquer lors de la déclaration de leurs revenus la mention " Etudiant ayant la disposition privative d'un logement " (case à cocher sur la déclaration en ligne). En cas d'oubli, ou de déclaration papier il est toujours possible pour vous de déposer une réclamation en y joignant une copie de l'avis d'imposition de vos parents.
Sachez que certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation comme les résidences universitaires gérées par le Crous, les résidences affectées au logement des étudiants.
Peut-on faire une simulation de taxe d'habitation ?
Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.
Je suis en colocation, qui paye la taxe d'habitation ?
Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires. C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation. Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.
Comment fonctionne la taxe d'habitation si j'ai un parking ?
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe d'habitation. En revanche, la taxe ne s'applique pas si le garage ou la place de parking sont situés dans une copropriété avec un stationnement libre (non numéroté et non attribué). Ainsi, si vous avez un garage à une adresse différente de votre adresse principale et distant de moins d'un kilomètre, vous recevrez deux avis de taxe d'habitation.
Comment prouver qu'un logement est vide au 1er janvier ? Logement vacant
Quand un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier. Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1er janvier. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Comment déclarer mes biens immobiliers en 2024 ?
Les propriétaires d'un bien bâti doivent donc indiquer à l'administration fiscale plusieurs informations pour remplir leur déclaration d'occupation, et donc, déclarer le bien immobilier dont ils sont propriétaires. Les voici :
- Les modalités d'occupation du local
- La nature de l'occupation (résidence principale, secondaire, loué)
- L'identité des occupants
- La période d'occupation
- Pour les locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien
- Le loyer mensuel hors charges.
Des informations qui devraient aider l'administration fiscale à déterminer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou encore les logements vacants.