CEL (Compte épargne logement) : plafond, taux et fiscalité… tout savoir

CEL (Compte épargne logement) : plafond, taux et fiscalité… tout savoir Le Compte épargne logement est une solution d'épargne rémunérée permettant d'obtenir un prêt immobilier à taux avantageux, sous certaines conditions.

Le CEL est un compte rémunéré dont l'objectif est d'obtenir un prêt immobilier à taux garanti avantageux, après une phase d'épargne. Il est ouvert à toute personne physique, même mineure. Bien que présentant une rémunération peu attractive, le CEL est une solution souple et accessible, dont le capital est disponible à tout moment, sans frais. Un versement initial de 300 euros est nécessaire à l'ouverture d'une compte épargne logement. Une fois ouvert, vous pouvez le provisionner comme vous l'entendez, à condition de laisser un minimum de 300 euros sur le compte. A défaut, le compte sera fermé. Les versements sont libres, mais ne peuvent être inférieurs à 75 euros.

Plafond du CEL

Le montant plafond d'un compte épargne logement est fixé à 15 300 euros. Mais comme pour d'autres placements d'épargne (type Livret A, LDD, etc.), les intérêts capitalisés sur une année peuvent porter le solde du Compte épargne logement au-delà de cette limite.

Taux du CEL

Le taux rémunérateur du Compte épargne logement est déterminé par la Banque de France. Comme pour beaucoup d'autres produits d'épargne rémunérée, son taux est indexé sur celui du Livret A, qui a valeur de référence. Il est égal aux deux tiers du rendement du Livret A, arrondi au quart de point près. Ce taux est donc révisé deux fois par an, de la même façon que le taux du Livret A . Depuis le 1er août 2015, le taux du Compte épargne logement est de 0,50%, hors prime (lire plus bas). 

Intérêts du CEL

Comme pour le Livret A, les intérêts du Compte épargne logement sont enregistrés par quinzaine. Un dépôt porte donc intérêts à partir du 1er ou du 16 du mois, en fonction de la date d'opération. A l'inverse, une somme retirée cesse de générer des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant l'opération. Ces intérêts sont ensuite capitalisés annuellement, au 1er janvier. Ils s'ajoutent au capital de votre compte et génèrent à leur tour des intérêts. Ils peuvent d'ailleurs porter le solde du CEL au-delà du plafond prévu.

Fiscalité du CEL

Les intérêts du Compte épargne logement sont exonérés de l'impôt sur le revenu. En revanche, il sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Prêt lié à un CEL

Après 18 mois d'épargne, et si votre compte a produit suffisamment d'intérêts, vous pouvez obtenir un prêt bancaire à taux préférentiel pour acheter un bien immobilier ou réaliser certains travaux dans votre logement. Le montant de ce prêt d'épargne logement dépend des intérêts produits par le Compte épargne logement, dans la limite de 23 000 euros. Le prêt accordé aura une durée comprise entre 2 et 15 ans. Il ouvre par ailleurs le droit à une prime d'État, dont le montant dépend lui aussi des intérêts produits par le compte (lire plus bas). Voici les opérations qu'il est possible de réaliser avec un prêt épargne logement, ainsi que les conditions minimum d'intérêts à produire : 

objet du financement Minimum d'intérêts à produire
Travaux d'économie d'énergie 22,50 euros
Travaux de réparation, d'amélioration ou d'extension 37,00 euros
Construction ou acquisition d'un logement 75,00 euros

A noter que pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, le prêt d'épargne logement peut être utilisé  pour financer l'acquisition d'une résidence secondaire. Pour les autres, le prêt est exclusivement destiné au financement de la résidence principale.
Sachez également que vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL et un prêt lié à un Plan épargne logement (PEL), s'ils sont souscrits dans le même établissement bancaire. Le montant total maximum de ces prêts ne pourra excéder le plafond d'un prêt lié à un PEL, à savoir 92 000 euros.

La prime du CEL

L'obtention d'un prêt épargne logement grâce à un CEL ouvre le droit à une prime d'État. Son montant est égal à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 euros. Cette prime est elle aussi exonérée de l'impôt sur le revenu, mais soumis à des prélèvements sociaux.

Clôturer un CEL

Pour clôturer votre Compte épargne logement, il vous suffit d'en envoyer la demande écrite, via lettre recommandée avec accusé de réception, à votre banque. Vous pouvez également retirer les sommes de votre compte et en faire tomber le solde en-dessous du montant plancher de 300 euros. Votre banquier clôturera alors automatiquement votre CEL. Sachez qu'à la fermeture d'un CEL, son détenteur en perd les avantages associés (possibilité d'obtenir un prêt et une prime).

CEL ou PEL ? 

Ces deux produits d'épargne permettent l'obtention d'un prêt à taux préférentiel. Seulement, ils ne possèdent pas du tout les mêmes conditions. Le capital d'un prêt lié à un CEL est par exemple disponible à tout moment. Vous pouvez donc en retirer les sommes à votre convenance. Ce qui n'est pas le cas avec un PEL. Tout retrait de sommes épargnées entraînerait la clôture automatique du PEL. De la même façon, un CEL ouvre le droit à un prêt au bout de 18 mois, délai porté à 4 ans dans le cas d'un PEL.

Pour quelle épargne opter, dans ces conditions ? Tout dépend de votre besoin. Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale (amélioration, extension, etc.), un CEL pourrait vous convenir. Le plafond de 23 000 euros du prêt épargne logement vous suffirait certainement et vous pourriez en jouir rapidement. Si votre projet immobilier s'inscrit au long terme (pour un achat, ou une construction), vous pouvez alors décider de cumuler les deux produits. Cela vous permettrait d'emprunter jusqu'à 92 000 euros.

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