LDD : plafond, taux et intérêts du Livret de développement durable et solidaire

LDD : plafond, taux et intérêts du Livret de développement durable et solidaire Devenu "solidaire" en 2017, le Livret de développement durable (LDD) est un produit d'épargne rémunérée au même taux que le Livret A. Son plafond de versement est de 12 000 euros.

Ancien Livret Codevi, renommé LDD en 2007, le Livret de développement durable est devenu "solidaire" en 2017. Nouvelle appellation donc : LDDS, pour Livret de développement durable et solidaire. Le LDD est originellement destiné à financer des équipements d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables. La partie centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) rejoint cependant la collecte du Livret A et contribue au financement du logement social et à la construction de logements spécifiques. Sa partie décentralisée, et donc laissée au compte des établissements distributeurs, sert quant à elle à financer les travaux d'économies d'énergie dans les logements des particuliers. Elle participe également depuis 2017 au financement de l'économie sociale et solidaire. Les banques distribuant le LDDS proposent chaque année à leurs clients détenteurs de verser une partie de leur sommes déposées, sous forme de dons aux entreprises et associations de l'économie sociale et solidaire. Les clients bénéficient en retour d'une réduction d'impôt pour don.

Ouvrir un LDDS

Toute personne physique résidant fiscalement en France peut détenir un LDDS. Pour les mineurs, l'ouverture d'un LDDS est conditionnée à la déclaration de revenus personnels et une imposition séparée des parents. Il n'est possible de détenir qu'un seul LDDS, ou deux maximum par foyer fiscal. La durée de vie d'un Livret de développement durable et solidaire est illimitée et les fonds sont disponibles à tout moment.
Aucun montant minimum n'est légalement prévu pour l'ouverture d'un LDDS, mais les banques peuvent demander un versement initial du 10 ou 15 euros. Les versements suivants sont libres. Certaines banques proposent une carte associée au compte. Elle ne sera généralement utilisable que dans le réseau de distributeurs de ladite banque.

Plafond du LDDS

Précédemment fixé à 6 000 euros, le montant maximum qu'il est possible de placer sur un LDDS atteint aujourd'hui 12 000 euros. De la même façon que pour les autres épargnes réglementées, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Taux du LDDS

Calqué sur le taux rémunérateur du Livret A, le rendement du LDDS en suit la formule de calcul automatique. Celle-ci combine les taux observés sur les marchés monétaires et la dernière mesure de l'indice des prix à la consommation. Le taux d'inflation pris en compte est lissé sur six mois, afin de stabiliser le rendement des comptes sur livret. De la même façon que pour le rendement du Livret A, le taux du LDDS est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Il n'a cependant pas été modifié depuis août 2015 et se maintient actuellement à 0,75%.

Intérêts du LDDS

Conformément aux autres produits d'épargne réglementée, les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, aux 1er et au 16e jours de chaque mois. Les versements portent intérêts sur le compte le premier jour de la quinzaine suivant l'opération. Les retraits, quant à eux, annulent les intérêts sur la période en cours. Leur valeur est appliquée le dernier jour de la quinzaine précédente.
Le total des intérêts est capitalisé et apparaît sur le compte au 31 décembre de chaque année.

Fiscalité du LDDS

Les intérêts du Livret de développement durable et solidaire sont totalement exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Clôture du LDDS

La clôture d'un Livret de développement durable et solidaire est gratuite. Elle peut être effectuée en agence ou par courrier simple à destination de l'établissement de souscription. Vous devrez alors préciser dans votre lettre de résiliation les références de votre compte sur livret, ainsi que les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez virer votre solde. 
A savoir : en cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts capitalisés depuis le début d'année sont crédités au jour de la clôture.

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