Lettre de résiliation d'assurance habitation : modèle de lettre

Un contrat d'assurance habitation est conclu pour une durée d'un an minimum et ne peut être rompu qu'à compter de la date anniversaire du contrat. Aussi, toute résiliation doit être demandée par écrit avec preuve de réception.

La résiliation doit être demandée dans les délais impartis (un ou deux mois avant la date anniversaire selon les conditions prévues au contrat). Mais la loi prévoit certains cas dans lesquels il est possible de déroger à la date d'anniversaire, comme la revente du bien concerné, un déménagement ou un divorce par exemple.

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Émetteur :
Prénom – Nom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone
Mail

Destinataire :
Nom de la société d'assurance
À l'attention de Madame /Monsieur (Préciser son nom, si le destinataire est connu) ou du Service (Préciser le nom du service, s'il est connu)
Adresse
Code postal – Ville

 

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Résiliation contrat d'assurance habitation
No de contrat : (Numéro de contrat)
PJ : (Énumérer les pièces justificatives s'il y a lieu : acte de vente, acte de mariage...)
 

(Ville), le (Date)
 

Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

Je tiens à vous informer, par la présente, de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation no pour mon appartement/ma maison (À adapter), sis(e) (Préciser l'adresse du bien).

Selon le motif de la résiliation :
Cette demande fait suite à mon déménagement/mon mariage (À adapter) qui a eu lieu le (Date), et je vous joins la (les) pièce(s) justificative(s) correspondante(s).

Je vous remercie ainsi, conformément aux articles L116 du Code des assurances, de mettre un terme à celui à compter du (Date), qui correspond à la date anniversaire du contrat/qui correspond au délai légal d'un mois de préavis applicable suite à la dénonciation du contrat (À adapter selon le motif de la résiliation).

S'il y a lieu :

En outre, je vous prie également de bien vouloir me rembourser les éventuels trop-perçus que vous auriez déjà facturés et encaissés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes sentiments distingués.
 

Signature

Prénom – Nom

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Assurance habitation