Interdit bancaire : conséquence et régularisation d'une interdiction bancaire

Que signifie être interdit bancaire ? Qui prend cette décision, et quelles sont les étapes de ce statut ? Comment se sort-on de l'interdit bancaire ? Voici les principaux éléments à retenir et les étapes clés pour gérer son interdiction bancaire.

Qui prononce l'interdit bancaire ?

Les banques peuvent déclarer un client interdit bancaire à partir du moment où il effectue un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque dont le montant dépasse la limite du découvert autorisé par la banque. La cause de l'interdit peut également être une utilisation abusive de la carte bancaire, c'est-à-dire là encore pour un solde supérieur au montant du découvert autorisé. Un seul organisme financier peut déclarer l'interdit bancaire, mais les conséquences s'appliquent ensuite à tous les comptes détenus par l'usager, et ce dans tous les établissements. L'interdit concerne également les personnes solidaires d'un émetteur de chèques sans provision, dans le cas par exemple d'un compte joint.

Quelles sont les conséquences d'un interdit bancaire ?

Lorsqu'un client est déclaré interdit bancaire, il est fiché pendant cinq ans au fichier central des chèques. Ce fichier peut être consulté par tous les prestataires financiers et de crédit. Dans l'immédiat, le client se voit retirer son chéquier ; il n'aura plus le droit d'émettre de chèques pendant cinq ans. Selon la situation, il peut se voir également privé de sa carte de paiement et de son autorisation de découvert. La banque peut aussi, dans certains cas, décider de fermer son compte. L'usager peut toujours ouvrir un compte et disposer de cartes de retrait à autorisation systématique. En revanche, tout le temps de son fichage, il pourra se voir refuser des crédits par les établissements financiers ; en effet, toute personne peut consulter le fichier central des chèques et obtenir le nom de la banque déclarant l'interdit, ainsi que la nature et la date de fin de ce dernier.

Comment sortir d'un interdit bancaire ?

Au bout de cinq ans, le fichage est levé automatiquement. Cependant, même s'il ne figure plus sur le fichier central des chèques, le client doit toujours rembourser l'argent émis par les chèques sans provision. Il est possible de lever l'interdiction bancaire avant le délai légal de cinq ans en remboursant tous ses chèques sans provision ; la Banque de France lève alors l'interdiction sous un délai de quelques semaines.

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